Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137250acd5801467741a7c5
3 février 1987
3 février 1987
593 du même Code, "en ce que l'exposant ayant fait observer qu'une suspension du permis de conduire d'une durée de quinze jours avait été prononcée à son encontre par l'administration, (cf. concl. d'allel
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d95d
17 mars 1965
17 mars 1965
VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y..., DERAPANT SUR DU VERGLAS, ALLA HEURTER UN ARBRE SUR LE BAS-COTE
Source officielleciv2
607941169ba5988459c403ae
30 novembre 1972
30 novembre 1972
GLISSA APRES UN VIRAGE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, HEURTA UN AUTOBUS ARRIVANT EN SENS INVERSE, ET ALLA S'IMMOBILISER SUR LE COTE OPPOSE DE LA CHAUSSEE ; QUE Y..., TRANSPORTE DANS LA VOITURE DE X...
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41818
4 octobre 1974
4 octobre 1974
PISANI; QU'IMMEDIATEMENT APRES LE CROISEMENT, QUI S'EFFECTUA SANS QUE LES VEHICULES ENTRENT EN CONTACT, PISANI, ALLA HEURTER A SA DROITE UN POTEAU DE BETON EN BORDURE DE LA ROUTE; QUE SA VOITURE
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d77
15 octobre 1975
15 octobre 1975
SUR LA VOIE CENTRALE D'UNE ROUTE A TROIS VOIES, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE PAILLUSSON ET LA CAMIONNETTE DE DHERVE, VENANT EN SENS INVERSE; QUE, DESEQUILIBREE, LA CAMIONNETTE ALLA
Source officielleciv2
607943609ba5988459c421e1
6 octobre 1976
6 octobre 1976
JOELLE MAHE, LAQUELLE SORTAIT D'UNE VOIE COMPORTANT UN SIGNAL STOP, SE DEPORTA SUR LA DROITE EN FREINANT ET ALLA DANS LE FOSSE ; QU'IL A, PAR CITATION DU 2 AVRIL 1974, DEMANDE, SUR LE FONDEMENT DE
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4cbd
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Rubio Olmedo le 25 octobre 1936 à Gamazilla de Alab (Espagne), de nationalité espagnole, sans profession, demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10997
4 décembre 2024
4 décembre 2024
cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Unedic délégation AGS - CGEA de Châlon-sur-Saône, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Jérôme Allais
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55204
17 mai 1972
17 mai 1972
PERDIT LE CONTROLE DE SON VEHICULE QUI ALLA S' ECRASER CONTRE LA FACADE D' UN IMMEUBLE ; QUE X..., EJECTE DE LA VOITURE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE L' ACCIDENT SURVENU A
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55da6
27 octobre 1976
27 octobre 1976
LOI MET A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR ; ATTENDU, ENSUITE, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QU'IL EST ETABLI QUE PENDANT LA PERIODE EN CAUSE PINFORT A EFFECTUE UNE MOYENNE ANNUELLE DE 1500 HEURES DE TRAVAIL ALARIE
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c4528d
3 octobre 1990
3 octobre 1990
X..., alla rejoindre celui-ci en Arabie Saoudite où il travaillait ; qu'Olivier X... n'ayant pu s'adapter aux conditions de vie de ce pays, son père revint en France avec lui, après avoir résilié son contrat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90555
26 juin 2025
26 juin 2025
Promotion, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la société Capa participation, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la société Jérôme Allais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01463
17 septembre 2014
17 septembre 2014
identité sur la base de son passeport, il est mentionné comme directeur commercial de QUORE DESIGN, et a remis à ses interlocuteurs une carte de visite à l'en tête de QUORE DESIGN au nom de "Stéphane Alan
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0003
14 juin 1989
14 juin 1989
F... qui tentait de le dépasser se déporta et, sans heurter le camion, alla se renverser sur le bas côté ; que M. F..., blessé, a assigné M.
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Douglas, Alan Y..., mannequin, demeurant à Paris (3e), ...,
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95f6
20 octobre 1993
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant ... à La Ferté-Alais (Essonne), en cassation d'un jugement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110517
28 juin 2023
28 juin 2023
, ont formé le pourvoi n° C 22-10.877 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jérôme Allais
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00404
14 avril 2021
14 avril 2021
[T] disant qu'il s'était senti plus oppressé à cause de la torah et du chandelier, qu'il pensait que le démon était Mme [G], associées aux cris qu'il avait poussés « Allah Akbar, c'est le sheitan, je vais
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb0c
6 janvier 1970
6 janvier 1970
EMPLOYE EN QUALITE DE CHASSEUR A L'AUBERGE DE LA MOUTIERE, X..., ALORS AGE DE MOINS DE 17 ANS, FUT UN SOIR, CHARGE PAR UN CLIENT DE GARER SA VOITURE POUR LA NUIT ; QU'EN AYANT CONSERVE LA CLE, IL ALLA
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd39
25 février 1970
25 février 1970
ALLA TROUVER LA FEMME Z... LEA QUI PRATIQUA AVEC SUCCES DES MANOEUVRES ABORTIVES SUR LA JEUNE Y...
Source officiellePage 11 sur 24
ALLAUX-VEYSSIER
02/11/2023
Voir →
ALLAUX, Eric, Maurice, Henri
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
15/09/2023
Voir →
ALLAUX-VEYSSIER
13/09/2023
Voir →
ALLAUX, Eric, Maurice, Henri
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2023
Voir →
ALLAUX-VEYSSIER
17/07/2022
Voir →