contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à l'alimentation

Casanova avait en réalité le 7 novembre 1987 consenti un crédit pour la somme de 1 500 000 francs à Bernardo A... dans le but d'alimenter le jeu en escomptant les chèques de celui-ci par la remise de plaques

générale- alors qu'il n'était pas représentatif et ne comportait pas la majorité des adhérents de la profession de commerce d'alimentation ; que contrairement à ce que soutient la prévenue, laquelle conteste

société anonyme Groupe JCR, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre, 2e section), au profit de la société à responsabilité limitée Alberti

délégation de paiement autorisant la SICAMOB a régler, sous diverses conditions, par prélèvement sur le prix obtenu sur la vente des porcs élevés et à concurrence de 100 000 francs, les factures d'aliments

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2000, qui, après leur relaxe du chef notamment de tromperie et falsification de denrées servant à l'alimentation

à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Caroli TP, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société Alberti

Cette alerte a toutefois été retirée le 21 décembre suivant. 4.

et la société Delacommune et Dumont font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, en omettant de répondre aux conclusions faisant valoir que l'absence de modification du câblage pour l'adapter à une alimentation

Albert X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société anonyme Crédit du

Albert Y..., de SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie du Fonds de Garantie, de SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Drôme, de SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Le GAN, de Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Albert de Mun, dont le siège est ... (7ème), en cassation d'un jugement

commercialisé par les soins de la société Algo Tonic, ne pouvait, en aucun cas, être soumis aux dispositions de ce règlement, dès lors qu'il ne constituait pas un aliment non traditionnel au sens de la

au présent arrêt : Attendu d'une part, que le Tribunal qui a relevé que le contrat liant l'Eperon Messin portait sur la garde du cheval "Happy Lally", et notamment sur la fourniture de soins et d'aliments

, des revenus du conjoint de celle-ci, lui-même débiteur potentiel de la même obligation, et sans avoir constaté qu'elle ne pouvait pas travailler; Mais attendu que la dette du débiteur d'aliments est

le prévenu devant le tribunal correctionnel de Brive sous la prévention d'avoir, courant 1990 à Perpezac-le-Noir, commis le délit de tromperie sur les qualités substantielles et la composition des aliments

reprochés au salarié, il doit profiter à ce dernier ; qu'en l'espèce, le salarié expliquait les notes de frais qui lui étaient reprochées par l'existence d'une caisse noire créée par l'employeur et alimentée

D. qui soutenait qu'il avait seul alimenté le compte joint ayant servi au remboursement des emprunts effectués pour acquérir l'immeuble, alors, que, selon le moyen, d'une part, le jugement de divorce du