Calvin B... a déclaré que ce n'était pas la première fois que les choses se passaient ainsi ; que tous s'accordent à dire qu'une altercation verbale a eu lieu entre M.

travail ; 2°) que, par l'accord du 18 mai 2006 (Objet du présent accord, alinéa 3) et par l'accord du 4 juillet 2006 (§ C, Mesures sociales, alinéa 7), la société Solvay Pharma s'est engagée à «offrir à tous

travail ; 3°/ que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en retenant à l'appui de sa décision, que Mme [Y] avait demandé à Mme [X], avec insistance, d'être mise en copie de tous

dont la confiscation a été ordonnée, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le prévenu persiste à soutenir que son arme de service s'est déclenchée toute seule ; que cependant une altercation

motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre de la prévenue ; "alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous

harcèlement moral faites de mauvaise foi à l'encontre d'un supérieur hiérarchique constituent une cause légitime de licenciement ; que les juges du fond doivent apprécier la mauvaise foi en tenant compte de tous

/ qu'est responsable de la rupture du contrat de travail l'employeur qui, par ses agissements répétés, a dégradé les conditions de travail de sa salariée au point de porter atteinte à sa dignité, d'altérer

compétente avait été arrachée et substituée par une nouvelle portant une date postérieure à la livraison de l'appareil ; que la chambre de l'instruction a également constaté que cette substitution n'altérait

Jean-Claude V..., demeurant tous deux ..., bâtiment L4, n° 8 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 12°/ M. Christian ZJ..., demeurant HLM La Molette, tour L au Creusot (Saône-et-Loire), 13°/ M.

maréchal des Logis, Yves Y..., adjoint au commandant de la brigade d'Aime, que l'enquête s'est faite en application des articles 20, 75 à 78 du Code de procédure pénale ; que la procédure est régulière en tous

; "alors, d'une part, que le délit d'usage de faux documents administratifs n'est constitué que si, d'une part, les documents falsifiés, contrefaits ou altérés étaient destinés à constater un droit

-A...) du document portant la date du 31 juillet 1992 dont la véracité est contestée ; que tous trois attestent avoir reçu les bouteilles fin août ou début septembre ; que, néanmoins, Jean-Paul A... s'est

s'être rendu coupable des faits reprochés ; qu'aucun élément, en effet, ne permet d'établir que Jean-Jacques X..., agent de la Direction Départementale de l'Equipement, ait agi avec la conscience d'altérer

vu Jean-Claude X... tenir Christian Y... au niveau des épaules sans avoir vu porter des coups ; qu'il résulte des déclarations concordantes pour l'essentiel du plaignant et de Christian Y... que l'altercation

gestion ou de management mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique se traduisant par une dégradation des conditions de travail de nature à porter atteinte aux droits d'un salarié, à sa dignité et d'altérer

France et du Conseil Supérieur de l'Administration de Biens (CSBA) ; qu'aux termes de l'article L. 411-11 du Code du travail, les syndicats professionnels peuvent devant toutes les juridictions exercer tous

[M] [I], 6°/ à Mme [N] [H], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 7], 7°/ à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 8], 8°/ à M.

l'a débouté de sa demande en indemnisation du préjudice moral subi par ce dernier, alors « que l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous