Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI L'Aigle blanc et de M.

X..., engagé le 17 septembre 1996 en qualité d'ingénieur, a été licencié le1er août 2005 pour faute grave par la société Publicis technology, aux droits de laquelle vient la société Re : sources France

de revenus, quand la loi n'exige du journaliste professionnel qu'une activité principale source principale revenus, la cour d'appel a violé les articles L. 711-1 et L. 7112-1 du code du travail ; 7°

source des revenus) ; qu'en statuant ainsi, à rebours de la méthode préconisée en cette matière, la cour d'appel a violé les articles 4 et 558 du code des douanes communautaire ; 5°/ que si une personne

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M.

Y... du Département des Yvelines, Préfecture des Yvelines, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

le 21 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de Mlle Nathalie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Fatih X..., demeurant 2, square Massenet, appartement 16, 51200 Epernay, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

P..., des sociétés civiles immobilières Beau Réveil, Plateau des Mateirons, Lara, Le Logis de France, Villa Souris, de Mme R..., de Mme S..., de M. T..., les conclusions de M.

l'arrêt retient que les travaux auraient dû être terminés le 10 septembre 2004, que l'ordre de les arrêter non fautif, notifié le 7 mars 2004, qui pouvait être prévu et empêché ne peut être entendu comme

Y... de la péremption de cette instance en retenant, comme acte interruptif de péremption, l'inscription d'une hypothèque provisoire, alors que cet acte ne faisant pas partie de l'instance et ne faisant

le transfert de propriété de cette chose, et qu'en prenant en compte, pour déterminer cette cause, le prétendu mobile de l'acquéreur, la cour d'appel aurait violé les articles 1131, 1133 et 1589 du Code

Sur le moyen unique : Vu les articles 1485 et 1487 du Code civil ; Attendu que, selon ces textes, l'époux qui a contribué au-delà de la moitié aux dettes de communauté pour lesquelles il n'était