septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X... la somme de 2 500 euros ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AW 33 que pour la parcelle AW 8, mais également pour les parcelles AW 34 et AW 24 ; Attendu en effet, que s'agissant de la parcelle cadastrée AW 33, il ressort des éléments du dossier que l'occupation

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pascale

Pascal YR..., demeurant à Ris, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 84 / de M. Jacques YS..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 85 / de M.

variété Farbaly, qu'il convenait de procéder à plusieurs passages, dont un premier passage à 45 kg/ha la semaine du 7 avril, après avoir précisé qu'il convenait d'éviter de marquer les fruits ou le moins

[...] , constituant le délaissement incorporé au domaine public et non sur la parcelle [...] ; que par ailleurs, le Conseil Général de la Corse du Sud ne revendique pas la propriété de délaissement sur

Z..., directeur des ventes, et plus généralement d'avoir adopté à son égard une attitude d'opposition systématique et parasitaire ayant provoqué un climat délétère dans le service préjudiciable au bon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le procureur général près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, domicilié

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal X..., domicilié Clinique La Pergola, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié rue Pélissier

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 septembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de M.

Christophe Z..., demeurant ..., 2°/ Mlle Pascale A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1996 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Nanterre, au

Pascal Y..., demeurant à Davrey, Ervy-le-Chatel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

Gridel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

société Archi PLus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Beauvais, au profit de Mme Pascale

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.