Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, Chagny, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, Chagny, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M.

risque de décès de l'un des porteurs des parts de la société et que la mise en jeu de la garantie a permis d'exonérer la SCI du paiement de sa dette, l'arrêt retient que la dette fiscale trouve sa source

l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre les deux premiers pour abus de biens sociaux, banqueroute et infractions au Code

F... trouve son origine dans le harcèlement dont il a été victime ; que les faits de harcèlement constituent la source du dommage subi par M.

rural, 121-3 du Code pénal, 339 de la loi d'adaptation n° 92-1336 du 16 décembre 1992, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Reims a

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 82-40.934 à 82-40.940 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche de la violation de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Tréfilunion

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Sur la fin de non-recevoir : (sans intérêt) ; Sur le fond : Vu les articles 1251, alinéa 3, et 2051 du Code civil ; Attendu qu'en vertu

DE SE LIBERER DE LEUR DETTE", QU'AINSI L'INEXECUTION DES ENGAGEMENTS AURAIT CONSTITUE LE SOUTIEN NECESSAIRE DE LA DECISION DU TRIBUNAL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE LITIGE AURAIT EU SA CAUSE ET SA SOURCE

déclarant par motifs adoptés que cet engagement avait été pris pour remplir un devoir de conscience, alors que cette mention ne figurait pas dans le document et d'avoir ainsi violé l'article 1134 du Code

novembre 1988) les a déboutés de leur demande ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, les juges du second degré ont violé l'article 2147 du Code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., La Source aux Meuniers, en cassation d'un arrêt rendu

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-15 et L. 423-18 du Code du travail ; Attendu que, pour annuler le deuxième tour