Pascal Y..., demeurant ... par Nogent-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse Régionale d'Assurance

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Pascal X..., demeurant ...

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M.

Pascal Y..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Louis X..., demeurant ..., demandeurs aux pourvois, à : 1°/ M.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 décembre 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Loire-Atlantique sous l'accusation de viol

onze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

, les observations de Me C..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascale, épouse Y..., - LA SOCIETE INTERNATIONAL SPORT SYSTEM, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 17 juin 1999, qui a autorisé l'administration des

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal YT..., 53°/ de M. Gérard ZX..., 54°/ de M. Guy XT..., 55°/ de M. XL... Gerbe, 56°/ de M. Michel XW..., 57°/ de M. Georges XV..., 58°/ de M. François YN..., 59°/ de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général

et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Guebwiller ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général

Didier X..., Mme Pascale Y... et M.

Pascal E..., demeurant à Saint-Sauflieu (Somme), ..., 6°/ M.