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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613723a7cd5801467740c887
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section A), au profit de M.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740caab
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Chagny, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e665
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edd6
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372691cd580146774269c2
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Pascal X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137265fcd580146774250ca
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Pascal Y..., demeurant Hameau du Menillade à Yerville (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
61372666cd5801467742542d
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Yannick Y... et Mme Pascale Y..., épouse Z..., ont déclaré reprendre l'instance engagée contre leur mari et père par M.
Source officiellesoc
61372240cd580146773fb723
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Pascal Z..., domicilié ..., à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) de Mlle Carole Y..., domiciliée 21, rue du Centre, à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques), 5 ) de M.
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6137228acd580146773fe401
6 juillet 1995
6 juillet 1995
(Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim, au profit de Mme Pascale X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe4aa
15 juin 1995
15 juin 1995
Pascal Z..., demeurant ... à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société
Source officielleciv1
613721fbcd580146773f93b8
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Pascal X..., 2 / Mme Marie-France Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Isbergues (Pas-de-Calais), 98, rue R.
Source officielleciv3
61372215cd580146773fa13d
31 mai 1994
31 mai 1994
Pascal Y..., demeurant Davrey à Ervy-le-Châtel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa991
22 février 1994
22 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Pascale Y..., demeurant ... à l'Aigle (Orne), agissant en
Source officielleciv3
6137225ccd580146773fc52b
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Pascal X..., demeurant ...Hôtel de Ville, Corcieux (Vosges), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff486
28 mars 1996
28 mars 1996
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Les Perches distribution, société anonyme, dont le
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff739
30 mai 1996
30 mai 1996
Pascal Y..., 2°/ Mlle Patricia Y..., demeurant tous deux rue de la République, Gustavia Saint Barthélémy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit
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êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/M. X
613722a4cd580146773ff85b
6 mars 1996
6 mars 1996
Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de M.
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61372272cd580146773fd1c5
9 mai 1995
9 mai 1995
Pascal X..., demeurant ...
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61372342cd580146774077a6
9 mars 1999
9 mars 1999
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Zurich, dont
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61372345cd580146774079ab
2 juin 1999
2 juin 1999
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.
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