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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372568cd5801467741d769
6 mars 1996
6 mars 1996
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me X... et la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
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613725d3cd58014677420cdf
17 juin 1998
17 juin 1998
LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARAT Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 6 octobre 1997, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné
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613725d7cd58014677420ee3
16 février 1999
16 février 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle
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61372178cd580146773f406e
26 juin 1991
26 juin 1991
Pascal Y..., demeurant à Maubeuge (Nord), 43, Le Clovis, Les Rois de France, 4°) de M.
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61372182cd580146773f4603
16 avril 1991
16 avril 1991
Pascal Y..., demeurant ...
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61372185cd580146773f477e
6 novembre 1991
6 novembre 1991
demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Fatiha A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Pascale
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6137218fcd580146773f4cbb
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Pascal Z..., demeurant et domicilié ..., 4°/ Mme Antoinette Z..., demeurant et domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia, au profit de Mme Louise
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6137258dcd5801467741ebb0
13 avril 1994
13 avril 1994
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général
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61372590cd5801467741ed3f
30 juin 1993
30 juin 1993
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général
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613725b5cd5801467741ff09
6 novembre 1996
6 novembre 1996
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général
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6137210dcd580146773f0997
25 mai 1989
25 mai 1989
Pascale épouse C... demeurant 3 Place de la gare à Béthune (Pas de Calais), 4°/- Monsieur Y... Frédéric demeurant 3 Place de la Gare à Béthune (Pas de Calais), héritiers de M.
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613720dbcd580146773eefa9
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
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61372362cd58014677409155
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M.
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6137233bcd580146774071eb
30 juin 1999
30 juin 1999
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.
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6137233bcd58014677407214
29 juin 1999
29 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale Z..., demeurant ... le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le
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6137230dcd58014677404c64
11 mars 1998
11 mars 1998
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Structures outillages, société à responsabilité limitée
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6137230dcd58014677404c97
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
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61372318cd580146774055da
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Pascal Y..., ayant demeuré ... et Mixte et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'association IME X..., Action
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613721b5cd580146773f659c
27 mai 1992
27 mai 1992
Pascal Y..., demeurant à Prissac (Indre), Les Gerbauds, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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61372386cd5801467740ae99
27 juin 2000
27 juin 2000
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.
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