l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 21 mars 2000), que, par acte authentique du 28 septembre 1995, la banque Monte Paschi

E..., P..., Q..., Madame Annick F... et de Messieurs Loïc G..., Carl H..., R..., Pascal I..., Nicolas J..., Frédéric K..., Stéphane Z..., Jean-Paul L..., Luc M..., Pascal N..., Pascal O..., de l'AVOIR

X...la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

société PRODUCTIONS ET EDITIONS PAUL LEDERMAN entre le 2ème semestre 1989 et le 1er semestre 2001 (créance de "royalties vidéo") : Sur le principe de la créance Didier Z..., Bernard X... et Pascal

(Vendée) et comprenant les parcelles cadastrées section AH, N [...],[...],[...],[...], [...],[...],[...],[...], [...],[...],[...],[...] et la parcelle cadastrée section [...], pour une valeur de 1 000

le passage d'une personne autorisée telle qu'un gardien ne pouvait pas interrompre l'inoccupation, non que le passage du propriétaire de temps à autre était dépourvu du même effet ; qu'en retenant que

(consorts E...) restés propriétaires de la parcelle n° 814, détachée de la parcelle n° 191 ; que le même acte a institué une servitude de passage sur la parcelle n° 813 au profit des parcelles n° 814 et

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ la société Abord piscines, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. Pascal X..., 3°/ M.

X... la somme de 3 000 euros et le déboute de sa demande à ce titre ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

Sur le rapport de Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire, et les observations de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS et les conclusions de M. l'avocat général

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général

Le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.