comptable de l'action Orange dans les comptes de France Télécom, soit 11,80 euros, avait pour effet de porter la moyenne des "valeurs centrales" de 8,50 à 9,30 euros ; qu'il en résulte encore que le prix

Il relève encore que les statuts présentés sont uniquement ceux de la SCI Soleil 3 et en déduit que la valorisation alléguée de 1 172 000 euros ne repose sur aucun élément probant, de sorte que M. et Mme

[Z] a accepté la valorisation forfaitaire des parts de la société G.

engagements contractuels, fermé définitivement le magasin neuf mois avant l'expiration du bail en informant la clientèle de son transfert à une autre adresse, MmeZ... l'a assignée en lui réclamant la valeur

réalisée par la société [...] lors de la vente de ses matériels soit prise en compte ; que la société [...] , dans le calcul de son dommage, déduisait explicitement cette plus-value ; qu'en s'abstenant

coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'en fournissant au notaire un document provenant des hypothèques et falsifié pour qu'il soit en concordance avec la procuration, en faisant miroiter une plus value

et des moins-values sans rechercher si la période retenu pour l'appréciation globale de la bonne exécution du mandat de gestion incluait l'ensemble des opérations intervenues dans le cadre du dit mandat

calcul de l'intéressement au titre de l'exercice 1987, les sociétés signataires de l'accord ont décidé de ne pas tenir compte, pour la détermination du bénéfice net comptable après impôt, des plus-values

X... aurait droit à sa sortie de l'exploitation à la moitié de la plus-value portant sur l'état du cheptel et les quantités de foins et de céréales qu'il laisserait ; que M.

X... sur la base de la plus-value donnée au terrain et en condamnant celui-ci à payer la somme de 478 000 francs alors qu'il résultait de ses propres constatations que M.

X..., conformément à ce qu'avaient jugé de précédentes décisions définitives, par référence à la moins value résultant pour son fonds des nuisances sonores, la cour d'appel, qui a indemnisé le trouble

(valeur 2014)" est de 223 510,81 euros, devis duquel "il faut déduire pour une comparaison objective" entre les deux devis, le "démontage, la reprise imperméabilisation, la réfection des garde-corps, la

la copropriété ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires font grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité due à 18 copropriétaires pour la valeur

de cession de 1643 parts de la société European Trading Trust domiciliée à Curaçao déclarée par ce dernier pour un montant de 1 866 926 francs ; que la valeur vénale des titres a été déterminée à 5 087

de cession de 1643 parts de la société European Trading Trust domiciliée à Curaçao déclarée par ce dernier pour un montant de 1 866 926 francs ; que la valeur vénale des titres a été déterminée à 5 087

de cession de 1643 parts de la société European Trading Trust domiciliée à Curaçao déclarée par ce dernier pour un montant de 1 866 926 francs ; que la valeur vénale des titres a été déterminée à 5 087

de cession de 1643 parts de la société European Trading Trust domiciliée à Curaçao déclarée par ce dernier pour un montant de 1 866 926 francs ; que la valeur vénale des titres a été déterminée à 5 087

La société [1] a déclaré les plus-values générées par la vente de ces appartements au titre de l'impôt sur les sociétés, pour lequel elle avait antérieurement opté, en leur appliquant le régime des plus-values