paiement d'indemnités de congés payés ; que l'employeur a fait valoir devant cette juridiction que la somme dont il était redevable, à ce titre, devait se compenser avec une créance en paiement de vêtements

Y... en qualité de liquidateur amiable de la société Caurub en paiement du solde d'une facture de vêtements ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

garde-meubles, placée depuis " sous tutelle judiciaire " un ensemble d'effets personnels ; que, reprenant possession de ses biens, le 5 mai 1995, il avait constaté d'importantes détériorations (vêtements

qu'il a acquis en leasing au mois d'août 1990 un véhicule d'une valeur de 180 000 francs ; qu'il ressort d'un relevé de comptes qu'il a acheté en octobre 1989 et septembre 1990 des parfums, bijoux et vêtements

de cette blouse aient été trop amples ou non ajustées, et auraient pu provoquer l'accident" ; "alors qu'il est interdit d'admettre des ouvriers à se tenir près des machines s'ils ne portent des vêtements

le décapage-huilage, induisent de la salissure et des risques d'éclaboussures de matières dangereuses notamment de l'acide chlorhydrique et de la soude caustique, qui imposent le port de vêtements

"alors, d'autre part, que, dans son mémoire régulièrement déposé, le demandeur faisait valoir qu'il résultait des pièces de la procédure relative à l'infraction commise le 30 juillet 1993, que le vêtement

société Fernande et la société des Chemisiers de l'Opéra ont été créées en 1959 à Marseille ; que ces deux sociétés, qui avaient les mêmes dirigeants, avaient respectivement pour objet la vente de vêtements

complémentarité des activités des sociétés Mory Global et DHL Express, lesquelles exerçaient toutes deux des prestations de messagerie, le fait que les salariés de la société Mory Global travaillaient avec les vêtements

Distri clim avait exercé, dans les locaux assurés, à compter du 1er mars 2014, une activité de vente en gros de tout appareil de climatisation, qui, distincte de l'activité initiale de stockage de vêtements

fabrication et de distribution par lequel la première a concédé à la seconde le droit exclusif de fabriquer et de vendre sous la marque Pierre X..., dont le prestige mondial était rappelé, trois "lignes de vêtements

Droits indirects ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une enquête du SRPJ a révélé qu'Antoine X... et Fortunato Y..., gérants de fait d'une société de vente de vêtements

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société JL Vêtements, les conclusions de M.

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Iroise vêtements

Style boutique enregistrée sous le n° 713.192 pour désigner, notamment, des vêtements pour dames, a agi en contrefaçon de cette marque et concurrence déloyale à l'encontre de la société Christian Y...,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Golfer Green (société Golfer) est titulaire de trois marques complexes associant la dénomination "Golf and Green" à des dessins, désignant notamment des vêtements

pour ce qui concernait la saison printemps-été 2005, de lui avoir ordonné de cesser tout acte de fabrication, d'importation, de commercialisation et de publicité relatifs aux dites marques pour des vêtements

de vol dans sa chambre et notamment des bijoux qu'elle portait sur elle, ni le fait qu'elle n'ait entendu aucun bruit avant sa prétendue agression alors que son armoire était partiellement vidée de vêtements