à l'égard de toute entreprise, dont la présence sur le chantier lui est connue ; qu'en réduisant l'application desdites dispositions à la seule connaissance par le maître de l'ouvrage d'un sous-traitant

X..., maître d'oeuvre, il ne pouvait lui être reproché d'avoir induit en erreur la société civile immobilière Colbert II (SCI), maître de l'ouvrage, en établissant des situations inexactes, que les manquements

effondrement décennal et biennal" et une police "responsabilité civile maître d'ouvrage" et avec M.

, ces derniers ne conservaient pas tout ou partie de la responsabilité dès lors qu'ils étaient eux-mêmes responsables, sur le fondement du trouble de voisinage, à l'égard des propriétaires dans les droits

, le livre à son client sans que lui ni son client ne soit en mesure de constater les non-conformités affectant cet ouvrage, subit un préjudice, peu important à cet égard que le vendeur intermédiaire ait

contractuelle à l'égard de la SCI, l'arrêt retient qu'il ressort de l'arrêt de la Cour de Cassation, qu'en l'espèce, la responsabilité contractuelle de l'architecte était acquise ; Qu'en statuant ainsi

engagée à l'égard de son cocontractant que sur le fondement de la garantie des vices cachés ou de la responsabilité contractuelle de droit commun ; que si, en retenant que les désordres relevant de

d'une police d'assurance ne constituant pas une cause exonératoire de la responsabilité de plein droit mise à la charge du locateur d'ouvrage, la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant que

du maître d'ouvrage pour n'avoir pas exécuté cette prétendue obligation, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 2 / que les motifs dubitatifs équivalent à une absence de

hauteur de leur part de responsabilité, alors « que l'obligation de délivrance conforme est une obligation de résultat dont le vendeur est tenu à l'égard de l'acquéreur, sans faute de sa part ; que le

a, en 1990, assigné les intervenants et leurs assureurs en réparation de son préjudice ; Attendu que pour condamner la compagnie AIG Europe à garantir son assurée, l'arrêt retient que la responsabilité

contractuelle de la société Menuiseries métalliques Fillod à l'égard des maîtres de l'ouvrage est soumise à la prescription de dix ans prévue par l'article 189 bis du Code de commerce, que l'assignation

Costa, le préjudice subi par le maître d'ouvrage n'aurait pas été sensiblement diminué, ainsi que l'avait affirmé l'expert dans son rapport ; qu'en retenant la responsabilité de l'architecte, sans répondre

à relever à cet égard que M.

formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Teychan, représenté par son syndic, la société Agence Garcia, dont le siège est ..., 2 / la société Agence Garcia, société à responsabilité

°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Giaconi et fils, société à responsabilité

, l'arrêt retient que sa responsabilité est engagée eu égard aux stipulations contractuelles "consécutives" conclues avec ce cabinet d'architecte; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser la faute contractuelle

à l'égard de la Laiterie coopérative d'Isigny-sur-Mer et de l'ULN dans une lettre du 29 mai 1980 et que l'assignation de la Laiterie coopérative du 27 mars 1986 avait interrompu la forclusion à l'égard