Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de M.

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription au motif que ses rapports étaient succincts et ne pouvaient aider les substituts du procureur, alors, selon le grief

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Boullez, avocat de M.

X... au seul motif que le contrat de franchise régissant les rapports de la société IES avec lui comporte des stipulations de responsabilité exclusive de ce dernier dans ses rapports avec sa clientèle,

Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

[S] [P] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 275 630,09 euros le montant du rapport qu'il doit à la succession, alors « que le montant du rapport dû en vertu d'une donation avec charge n'est que

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

X..., conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui, que sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police

Chartier, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... et Z..., alors, selon le moyen : 1 / que dans leur rapport, les experts C... et D... ont énoncé qu'" une fois cet anévrisme rompu, il n'existe plus aucune chance de réaliser une cure chirurgicale