[A] et la société H8 Invest font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement dirigées contre la société Emas, alors : « 1°/ que la seule acceptation par le créancier de la substitution

être établi un lien de causalité entre une mise en oeuvre prétendument discriminatoire de cette politique et le refus d'une modification du contrat de travail.

substantielle du contrat de travail ; qu'en décidant néanmoins que les parties n'étaient pas convenues d'une modification de la rémunération, après avoir constaté que cette modification était intervenue

tentative de ce délit n'est pas davantage constituée dès lors que l'envoi de l'étude réalisée par les services municipaux de la commune avait seulement pour objet d'amener les administrations de l'Etat à modifier

d'appel n'a pas répondu à l'argumentation développée par la société Emaumétal qui rappelait qu'il n'était pas contestable que l'article L. 122-12-1 du Code du travail disposait qu'à moins que la modification

Depolabo et des syndicats, le 22 mars 2002, afin d'adapter les dispositions conventionnelles auxquelles étaient soumis les représentants issus de la société Distriphar ; qu'ayant ensuite décidé de modifier

versement par le prétendu "locataire-gérant" d'une "redevance" équivalent en fait au montant du loyer principal, le règlement de ce loyer directement entre les mains du propriétaire, ainsi que la substitution

En cas de modification affectant la composition et/ou la définition de l'indice cidessus, de même qu'en cas de disparition de cet indice ou de substitution d'un indice de même nature ou équivalent, ainsi

En cas de modification affectant la composition et/ou la définition de l'indice ci-dessus, de même qu'en cas de disparition de cet indice ou de substitution d'un indice de même nature ou équivalent, ainsi

En cas de modification affectant la composition et/ou la définition de l'indice ci-dessus, de même qu'en cas de disparition de cet indice ou de substitution d'un indice de même nature ou équivalent, ainsi

Le tribunal n'a pas autorisé et homologué la modification substantielle du plan et dès lors la société Beaulieu ne pouvait le modifier unilatéralement en signant la convention de cession avec Médicharme

Que sur les conséquences de l'absence d'accord de substitution, en l'absence de conclusion d'un accord de substitution, l'article L.2261-13 du code du travail dispose que "les salariés des entreprises

l'arbitrage, sans limitation, sur la base du cours de la dernière bourse de la semaine précédente en application d'une clause d'arbitrage à cours connu ; qu'en janvier et juillet 1998, l'assureur a modifié

forclusion invoquée par les emprunteurs et de les avoir condamnés à paiement, alors, selon le moyen : 1°/ que la novation ne se présumant pas, elle doit résulter clairement des actes ; que la seule modification

n'avait pas été prévue, quand aucune des parties n'avait contesté que les marchandises inventoriées chez Sovaleg le 25 février 2011 étaient gagées par clause de substitution au profit des exposantes,

préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier

jugement critiqués auquel l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible ; que si, lorsque la procédure est orale, les parties peuvent modifier

S... doit à l'indivision post-communautaire 126 000 € d'indemnité d'occupation de l'immeuble de [...] » ; • substitution en page 22 de la somme de « 185 038 € » à celle de « 550 000 F » ; • substitution