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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372472cd58014677415918
12 janvier 2005
12 janvier 2005
prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation des tracteurs, machines
Source officiellesoc
61372473cd58014677415973
12 janvier 2005
12 janvier 2005
prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officiellesoc
61372300cd580146774043c1
25 mars 1998
25 mars 1998
l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et réparation de tracteurs, machines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02328
10 décembre 2014
10 décembre 2014
mines et de la métallurgie CFDT ont demandé l'application à la société Chep France de la convention collective n° 3131, relative aux entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officiellesoc
61372436cd58014677413a2e
17 décembre 2003
17 décembre 2003
le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 12 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408be0
5 octobre 1999
5 octobre 1999
l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie accident, à la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et réparation de tracteurs, machines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00273
12 février 2014
12 février 2014
janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail annexé à la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f39cf
5 février 1991
5 février 1991
avait agi dans la finalité de faire disparaître au moyen du retrait de la concession "voitures" une entreprise dont elle redoutait la concurrence en tant que concessionnaire d'une autre marque de machines
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100058
20 janvier 2011
20 janvier 2011
d'Arras du 9 juillet 2004, la SAS ENDIVES PRODUCTION a procédé à une reprise partielle des actifs de la Société COPIN qui exploitait un fonds de commerce de négoce d'endives et de construction de machines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01127
19 juin 2013
19 juin 2013
par la convention collective, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ensemble la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10040
15 janvier 2020
15 janvier 2020
collective relatif à la nouvelle classification conventionnelle des emplois de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 des entreprises de commerce, location et réparation de tracteur, machines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01746
22 octobre 2008
22 octobre 2008
engagé le 3 novembre 1993 en qualité de directeur général par la société Lyomat, relevant de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6fa1
14 octobre 1992
14 octobre 1992
René X..., demeurant rue Bonhomme à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire), 2°/ La Caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA) du département du Maine-et-Loire, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00986
28 juin 2017
28 juin 2017
X... qui a pour objet la location et la location bail de machines et d'équipements agricoles a fait l'acquisition, selon un bon de commande du 25 février 2010 d'un pulvérisateur fourni et installé par
Source officiellecomm
613722d5cd58014677402110
18 mars 1997
18 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation du Domaine agricole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100397
9 mai 2019
9 mai 2019
a acquis auprès de la société Claas réseau agricole (le vendeur) une machine à vendanger et un pulvérisateur fabriqués par la société Grégoire (le fabricant) ; qu'à la suite d'importants dysfonctionnements
Source officiellecomm
613722afcd58014677400171
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Jacques X..., pris en sa qualité de gérant du Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00860
30 mars 2011
30 mars 2011
l'article L 1237-4 du code du travail, l'article 1134 du code civil et les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de commerce de location et de réparations de tracteurs machines
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d48
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Alexis X..., demeurant Le Lorrain (Martinique), Morne Vallon, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), 10, lotissement Bardinet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100707
12 septembre 2019
12 septembre 2019
(l'acheteur), qui exerce l'activité d'agriculteur, a acquis de la société Charpail (le vendeur) un chariot élévateur télescopique rotatif fabriqué par la société Merlo France (le fabricant) ; que, soutenant
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SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/09/2024
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
12/05/2024
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14/08/2022
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14/08/2022
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27/05/2022
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