Christophe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 27 avril 2017, qui a condamné le premier, pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers

B... a dénoncé des faits de diffamation publique envers un particulier, a précisé les propos litigieux en énonçant « En date du 30 juin 2017, le conseil de l'eurométropole de Strasbourg a voté avec sa

(CYRILLE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 4 FEVRIER 1969, QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 500 FRANCS ET A DES REPARATIONS

[H] [N] et [P] [T], des chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Lucienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1994, qui, après relaxe de Brigitte D. du chef de diffamation publique envers un particulier

cas où les écrits litigieux sont étrangers à la cause et que tel n'est pas le cas en l'espèce ; Qu'en statuant ainsi, par un motif inopérant, alors que, si l'immunité interdit toute action en diffamation

" qui ne contient l'imputation d'aucun faits précis ne constitue pas une diffamation, que les autres propos jugés diffamatoires par X...

ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que ne donneront lieu à aucune action en diffamation

[P] coupable du délit de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à une amende de 2 000 euros et à payer à M.

pendant trois mois, pour moitié pendant 4 ans, lesdits comptes courants étant rémunérés.

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, 31 de la loi du 29 juillet 1881

Abeberrry, directeur de publication du journal Enbata, ainsi que la SARL Imprimerie du Labourd, comme civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, à raison d'une part

d'une information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de Y..., le juge d'instruction a renvoyé X..., journaliste, devant le tribunal correctionnel du chef d'injures publiques envers

Ce ne sont que des mots, ne perdez pas votre libre arbitre. Liberté, égalité, fraternité à [Localité 1] ?

[L] [U] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2017 où étaient présents dans la formation

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a

X... affirmait que l'un de ses collègues de travail avait été « sanctionné pour avoir soi-disant mal répondu à son chef d'équipe, motif monté de toutes pièces », celui-ci résidant dans la circonstance

L'arrêt énonce, d'abord, à bon droit, qu'en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l'action en diffamation lorsqu'il est appelant