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931 résultats pour « cotisation à l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bacd58014677400afb

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b2b

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edc07

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

mutualistes jusqu'à la liquidation de sa retraite, alors, selon le pourvoi, que, le fait que le comité d'entreprise ait pris en charge la cotisation de l'intéressé pendant un certain temps puis cessé

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa0ae

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / l'ASSEDIC des Alpes-maritimes, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400296

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408ae4

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assedic de Nancy, dont le siège est ... de Lorraine, 54000 Nancy, en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201445

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

X... a formé opposition à deux contraintes décernées, les 31 octobre 2006 et 15 mai 2007, en vue du recouvrement de contributions au régime d'assurance chômage, par l'Assedic de la région de la Martinique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201667

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

X... était dépourvu d'intérêt à agir, que l'ASSEDIC avait écrit à la CRAVAM que M.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d65

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Y... ait demandé le remboursement des cotisations qui avaient été versées aux ASSEDIC de 1978 à 1981 en raison des salaires qu'il avait perçus ces années-là, établissait qu'il n'était alors plus salarié

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f7d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'association Culture et sport fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toul, 11 mai 1989) de l'avoir condamnée à payer à l'ASSEDIC

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c5820c

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

de Nancy a formé, le 6 février 1987, un recours contre cette ordonnance dont copie lui avait été adressée par lettre recommandée avec avis de réception du greffe en date du 29 janvier 1987 ; que la société

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe336

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a11

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

X..., qui avait adhéré à la convention FNE le 12 mars 1984, s'est vu refuser par l'ASSEDIC Atlantique Anjou, lorsqu'il a atteint l'âge de 60 ans, une allocation de garantie de ressources au taux de 70

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f68

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

, licencié le 22 septembre 1988, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des reliquats de ses salaires pour la période postérieure au 15 août 1988 ; Attendu qu'en condamnant l'ASSEDIC

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

lui incombait bien, de même, d'une part, que les autres déclarations sociales trimestrielles ou annuelles qui devaient obligatoirement être effectuées auprès de l'Urssaf ainsi que le paiement des cotisations

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8150

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

, dont le siège est sis Centre des 4 As, ..., 28/ l'ASSEDIC du Doubs-Jura, dont le siège est sis ..., 38/ l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est sis ...

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CC

civ2

6137228acd580146773fe337

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413d92

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône a émis le 19 juin 1999 une contrainte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01049

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X...,, de la décision du 1er mars 2002 de classement sans suite de sa demande, était rapportée, par la production d'une copie d'un écran informatique de l'Assedic, portant deux listings mentionnant l'envoi

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406175

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Anvelsac, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit du Groupement des ASSEDIC

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