TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2012), que M. et Mme X... ont entrepris des travaux de rénovation de leur maison, assurée par un contrat

J..., dans le cadre d'un contrat multirisque professionnelle, pour sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre des acticités d'intermédiaire en assurances, intermédiaire en opérations de banques

Ils seront, en conséquence, déboutés de leur demande à ce titre » (arrêt page 4) ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Contre Axa Axa verse aux débats la copie des Conditions générales d'un contrat

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 08-22. 013, H 09-10. 001 et R 09-10. 561 ; Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi n° T 08-22. 013 en ce qu'il est dirigé contre

Si l'EARL Vignobles X... verse aux débats les courriers de son agent général d'assurances AREAS montrant que depuis le 1er octobre 2009 il a souscrit un contrat multirisque agricole et que l'adresse du

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique (société Groupama) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

X... produisait aux débats deux avis d'échéance de la société MAAF mentionnant deux contrats multirisque professionnelle distincts, dont l'un était relatif à son activité de mécanicien, et l'autre relatif

Il résulte des conditions générales du contrat multirisques automobile souscrit par Mme [O] [S] le 21 décembre 2012 que pour les garanties du conducteur (titre III) outre les exclusions prévues aux dispositions

AUX MOTIFS QUE « Sur la garantie de la société AXA France ; que la société AXA France est l'assureur de M. et Mme [F] aux termes d'un contrat multirisque habitation à effet au 26 janvier 2007 dont les

les conséquences d'une fausse déclaration ou de l'omission de déclarer des circonstances nouvelles aggravant le risque, n'établissent pas que l'assurée a bien été informée lors de la souscription du contrat

DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Gironde collectivités de son appel en garantie à l'encontre de la société Axa France iard ; AUX MOTIFS QUE « le contrat

Estimant que la société Matmut (l'assureur), auprès de laquelle il bénéficiait d'un contrat d'assurance multirisques accident de la vie et d'un contrat d'assurance multirisques automobile, n'avait pas

X... et admis l'action en garantie contre son assureur, la société Swisslife et de les débouter de leur action dirigée contre M.

; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à constater que la SCI Arlanc ville avait souscrit un contrat d'assurance multirisque hormis le vol, en qualité de « propriétaire non occupant » de l'immeuble

grand coup de frein avant de perdre le contrôle de son véhicule puis sortant de la route elle était entrée en collision contre des arbres ; que lors de son audition en date du 16 novembre 2001 le prévenu

société Sport Loisirs Plus, qui exploite un magasin de vente d'articles de sport, a souscrit auprès de la société Commercial Union Assurances, aux droits de laquelle vient la société Gan Eurocourtage, un contrat

La société Mr Bricolage a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de l'arrêt attaqué que si les pertes d'exploitation, indemnisées sans limitation de durée à hauteur de 9 000 000 francs (1 372 041,15 euros) par sinistre aux termes des conditions particulières du contrat