Le 9 avril 2008, le notaire désigné a dressé un procès-verbal de difficultés.

boissons, à savoir : la tenue du bar et le nettoyage des locaux, et que l'établissement ne pouvait prétendre fonctionner normalement sans leur présence ; qu'une telle situation de fait est exclusive de la notion

séquelles post-traumatiques puisqu'il ressortait des constatations des médecins qu'il devait bénéficier d'une assistance qui, comme chez toutes les victimes d'atteintes crâniennes, recouvre une triple notion

aux intérêts des parties; au fond, l'ensemble de l'information a établi les faits suivants : "-le 27 octobre 1994, Christian G..., âgé de 13 ans, se rendait en compagnie de Marie-Bernadette Z..., concubine

Y... et Mlle Z..., actuellement Mme X..., qui vivaient en concubinage, ont loué un local pour y exercer un commerce de chaussures, puis, le 30 décembre 1989, ont constitué entre eux, en vue de créer un

anniversaire ; qu'en se contentant, pour décider que la demande de majoration pour enfants n'était pas fondée, de retenir les seules périodes matrimoniales sans prendre en considération les périodes de concubinage

(le notaire), s'était constituée « caution simplement hypothécaire » d'un prêt destiné à financer l'achat des parts d'un GAEC, contracté par son concubin, M.

contrat auprès de l'agence MAAF de Rochefort le 20 décembre 1999, comportant une prise d'effet le 27 décembre 1999, sous le numéro 17058117830 ; que, par courrier en date du 13 juillet 2000, la MAAF a notifié

la chambre d'accusation ne pouvait en l'occurrence considérer qu'aucune contrainte n'aurait été exercée sur X... avant 10 heures 05 du matin, heure à laquelle les droits du gardé à vue lui ont été notifiés

. ; " aux motifs que le 24 janvier 1994, à Angers, vers 3 heures 30, le système d'alarme protégeant l'étude de Maître Y..., notaire à Angers, provoquait l'intervention des forces de la police ; qu'à

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration fiscale a notifié le 5 août 2008 à M.

jours, commises le 6 janvier 2020, à [Localité 1] (Guyane) sur la personne de Mme [M] [W], avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne étant ou ayant été son conjoint ou son concubin

Y... la moitié indivise d'une maison d'habitation pour un certain prix ; qu'estimant une sous évaluation du bien dans l'acte de vente, l'administration fiscale a notifié un redressement ; que le 1er

enfants mineurs résidant avec eux, instituée par les dispositions de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, suppose la cohabitation des enfants avec leurs parents ; que même appréciée largement, la notion

325 grammes d'héroïne dans la région rouennaise où Manuel Z..., autre trafiquant, le conduisait très souvent à bord de son véhicule ; que sur cette quantité, il avait consommé 200 grammes avec sa concubine

X... en accusation devant la cour d'assises des Yvelines du chef de viols par conjoint ou concubin ; "aux motifs que contrairement à ce que soutient la défense qui reproche à Mme A... d'avoir tardé à

par unité ; qu'il démarchait des clients et que son frère Thierry X... serait lié à ce trafic ; que les renseignements concernant le domicile et la situation de famille de l'intéressé (vivrait en concubinage

locales (la CNRACL) a versé, à compter du 1er décembre 1993, une pension de réversion à Mme D... , sa veuve ; qu'à l'occasion d'un contrôle, celle-ci ayant déclaré qu'elle se trouvait en situation de concubinage

à Dieppe depuis au moins deux ans, qu'il avait conservé cette adresse postale au motif qu'il n'était pas sûr de rester avec Brigitte Z... qu'il connaissait depuis 1995 et qu'il présentait comme sa concubine