X... s'était placée dans une situation conflictuelle permanente avec son employeur et que sa candidature était concomitante à la révélation d'événements (avis d'inaptitude définitive de la salariée qu'elle

Y... sans vérifier les signatures déniées ni au regard d'éléments de comparaison concomitants, ni encore au regard du spécimen de signature détenu par la banque, a privé sa décision de base légale au regard

d'une convention de conversion mais encore qu'un délai minimum de trente jours doit être respecté entre la date de notification du projet de licenciement à l'autorité administrative, qui peut être concomitante

que, dès lors, la cour d'appel, qui a constaté que le compte litigieux n° AO102706/21 avait fonctionné depuis l'année 1981 et que le solde débiteur réclamé avait été établi à une date à peu près concomitante

violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il résulte de la lettre de l'employeur du 2 mai 1991, régulèrement versée aux débats, que la mise à pied de la salariée a été concomitante

X... qui avait retardé aux 29 octobre et 3 novembre le lancement d'une campagne de publicité programmée pour le 24 octobre, aux motifs inopérants que cette campagne aurait été concomitante d'une autre,

augmentation immédiate du capital constitue une opération unique et indivisible, la réduction du capital à zéro ne pouvant produire effet qu'à la condition que les associés procèdent à une augmentation concomitante

principe ne bis in idem et la considération qu'il avait déjà été déclaré coupable pour les mêmes faits, le tribunal a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en cas de poursuites concomitantes

D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION LE 11 JUILLET 1975 DE CLAUSE PAR LA CGT EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS LA SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE CORBEIL, AUX MOTIFS QU'ELLE AVAIT EU LIEU PAR UNE LETTRE CONCOMITANTE

21 avril 1988, il a démissionné de ses fonctions de membre du comité d'entreprise ; que, le 22 avril 1988, l'intéressé a reçu notification de son licenciement pour motif économique et, de manière concomitante

répression, de l'avoir condamné à une peine d'emprisonnement de 8 ans et d'avoir prononcé sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que la violence, la contrainte, la menace ou la surprise doivent être concomitantes

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; "aux motifs que l'escroquerie alléguée ne peut exister en droit, faute d'établir l'existence de manoeuvres frauduleuses ou concomitantes

supplémentaires ; "alors d'une part qu'ayant constaté que le dépôt à l'INPI ne concernait pas les documents annexes à l'acte de vente ce qui confortait le moyen de la partie civile tiré de l'absence de concomitance

qui avait engendré une perte de chiffre d'affaires ; que les juges du fond ont ainsi constaté l'existence d'un préjudice réel ; qu'en refusant de considérer comme établi, du seul fait de la concomitance

un client listé, il suffisait à la société Atelier floral Courcelles qui ne pouvait avoir en sa possession les pièces comptables et doubles de factures de la société J et F X..., d'établir une concommittance

avec intention de nuire, n'est avérée ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitait la société Ryvol, si les démissions concertées de Mmes M... et X... en août 2012, et leur embauche concomitante

IRRECEVABILITE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 18 septembre 1990, qui, pour meurtre et viol concomitant, l'a condamné à 20

X..., puis ayant indiqué que la simple constatation de la concomittance du départ de M.