SOCIETE EST QUASI DELICTUELLEMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE DES AFFRETEURS, ALORS QUE L'ACTION DE CELLE-CI ETAIT DE NATURE CONTRACTUELLE, CE QUI OUVRAIT A LA SOCIETE STINOX LE DROIT DE SE PREVALOIR DE LA CLAUSE

M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de dire qu'ils avaient connaissance de la présence d'amiante au moment de la vente, de dire en conséquence que la clause exonératoire de responsabilité contenue dans

des pertes ou des dommages subis par ce dernier", en raison "de toute interruption ou détérioration du service, peu importe la durée ou la cause de l'interruption ou de la détérioration" ; que cette clause

limitative de responsabilité ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Monsieur X... soutient que les termes de la clause de déchéance de garantie invoquée par la société demanderesse sont trop imprécis pour lui

COMPOSES DE GROUPES D'IMMEUBLES, QUE, D'AUTRE PART, LE COMMERCE DE L'ALIMENTATION GENERALE IMPOSE PAR L'OFFICE AUX COMPTOIRS MODERNES NE COMPREND PAS LA VENTE DE VIANDE, ET QU'ENFIN, CONFORMEMENT A LA CLAUSE

domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire agricole de Mme A..., puis en qualité de liquidateur, 3°/ de la société Brocas Clauss

la clause exclusive de la responsabilité solidaire ou in solidum du professionnel, insérée dans le contrat d'architecte qui liait Mme I... à la SCI P..., la cour d'appel a violé l'article L. 132-1 du

faisant application, dans de telles conditions, du "Code des usages en matière d'illustration photographique", la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, les clauses

AURAIT DEMONTRE QU'AUCUN BILLET DE PASSAGE NE LUI AURAIT ETE REMIS ET QUE L'ACCEPTATION D'UNE CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE SUPPOSAIT SA CONNAISSANCE PAR LA VICTIME,- ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE

La société Galax objecte néanmoins une clause limitative de responsabilité prévue à l'article 7 de ses conditions générales de vente selon laquelle : La responsabilité de Galax est strictement limitée

Y... et la société Y... et X... ont agi en responsabilité, notamment contre la société Gondrand, à qui ils reprochent, en particulier, d'avoir manqué à son obligation de conseil en n'attirant pas leur

dédommagement un camescope, offre qui a été refusée par les époux X... qui ont assigné la société en paiement de la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts et ont sollicité la nullité de la clause

LE DESTINATAIRE; QU'IL S'AGIT EN EFFET D'UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE, SI BIEN QUE LEDIT ARRET NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION, LA VALIDER ET RETENIR LA RESPONSABILITE DE LA SMM; MAIS ATTENDU

qu'après avoir résilié le contrat puis obtenu une expertise du juge des référés, la société Provence technologies a assigné la société PCAS en paiement de dommages-intérêts, laquelle s'est prévalue de la clause

par la violence ou surpris par dol ; qu'ainsi les juges du second degré, qui n'étaient pas tenus de répondre à de simples arguments, ont pu estimer, hors de toute dénaturation, qu'il avait accepté la clause

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société ORCHESTRA KAZIBAO de sa demande de nullité de la clause limitative de responsabilité insérée au bail conclu

X... que ses constatations rendaient inopérantes, que la connaissance par le vendeur du vice que présentait l'installation enlevait tout effet à la clause exonératoire de responsabilité contenue dans l'acte

ONT DEMANDE LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE A LA SOCIETE BILLON ; ATTENDU QUE, POUR ECARTER LA CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE INVOQUEE PAR CETTE DERNIERE, L'ARRET ENONCE QUE, POUR FAIRE VALOIR