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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b3cd58014677417a3e

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... à la contrainte qui lui avait été signifiée à la requête de la caisse Organic Aquitaine le 19 décembre précédent ; Qu'en statuant ainsi, alors que, le délai de quinze jours étant imparti pour former

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523d5

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cofiroute, concessionnaire de travaux et services publics pour la construction et l'exploitation d'autoroutes, a indiqué annuellement à la caisse ORGANIC

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e74

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

, au profit de la Caisse organic Côte-d'Azur, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411ef5

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Sur la requête formée le 16 mai 2003 par Me X..., avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, agissant pour la Caisse

Source officielle
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soc

6079b1a89ba5988459c52ebf

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 24 avril 1995, la Caisse Organic a notifié, par lettre recommandée

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6c2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

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CC

soc

61372285cd580146773fdfac

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

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CC

soc

61372285cd580146773fdfd2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

.., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis cedex, défenderesse

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CC

soc

6137228dcd580146773fe5f6

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

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CC

soc

6137228dcd580146773fe600

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Robert, dont le siège est BP n 3, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement

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CC

soc

6137228dcd580146773fe601

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La

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CC

soc

6137228dcd580146773fe603

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex, défenderesse

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soc

6137228dcd580146773fe604

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la caisse Organic Recouvrement, dont le siège est : 06913 Sophia Antipolis Cedex, défenderesse à la cassation ;

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soc

6137228ecd580146773fe6cf

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex, défenderesse à la cassation ; La

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soc

6137228ecd580146773fe6d0

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex, défenderesse à la cassation

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soc

6137228ecd580146773fe6d1

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

est BP n 5, 01250 Villereversure, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913

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soc

6137228fcd580146773fe78f

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement Valbonne, dont le siège est : 06913 Sophia Antipolis cedex, défenderesse à la cassation

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CC

soc

6137228fcd580146773fe790

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est : 06913 Sophia Antipolis Cedex, défenderesse à la cassation ;

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soc

61372293cd580146773fea3c

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Monge, Les Crets, Route de Marboz, 01009 Bourg-en-Bresse, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la caisse Organic Recouvrement, dont

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soc

61372293cd580146773feb06

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est : 06913 Sophia Antipolis Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

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