mobilières telles que 25 actions Valeo, le 30 septembre 1999, 25 actions CNP Assurances et France Telecom le 4 octobre 1999, 25 actions Recif, le 11 octobre 1999, actions Valeo le 4 novembre 1999, puis

.., 2 / Mme Carmen Ruiz Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société CDC Bourse

Le 26 janvier 2017, la bailleresse a exercé son droit d'option et a demandé le paiement d'une indemnité d'occupation égale à la valeur locative des locaux à compter du 1er janvier 2015. 5.

et dont la notice d'information a également été approuvée par ladite commission ; qu'elle comporte l'information selon laquelle « la valeur liquidative à l'échéance sera égale à la valeur liquidative

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société ID Sud, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Change de la Bourse

BNP Paribas d'avoir exécuté en juillet 1998 un ordre de vente relatif à des titres Dexia et Axa, caduc depuis le 30 juin et s'être abstenue d'effectuer, sur l'un et l'autre comptes, leurs ordres de bourse

GGGGGG... et NNNNNNNN... sur le fondement des articles 1, 2, 3 et 4 du règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse, relatifs à l'obligation d'information du public, et à MM.

le moyen : 1 / que les cessions de parts sociales autres que les actions sont soumises à un droit d'enregistrement de 4,80 % et que, pour les cessions de parts sociales de sociétés non cotées en bourse

le moyen : 1 / que les cessions de parts sociales autres que les actions sont soumises à un droit d'enregistrement de 4,80 % et que, pour les cessions de parts sociales de sociétés non cotées en bourse

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Gisèle Y... née X..., 2°/ de Mlle Irène Y

général de la Société GENEFIM, filiale de la SOCIETE GENERALE obéissant au régime des SICOMI, conviaient à une réunion Philippe C..., directeur du placement actions et responsable des opérations de bourse

Pierre X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

André A..., 2°/ Mme Georgette A..., née E..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°/ de Mme Victoria B

en ces termes : « La valeur de rachat est égale au produit du nombre d'unités de compte inscrites sur le support faisant l'objet d'un rachat par la valeur de l'unité de compte en euros.

;ont conduite à ne pas retenir la seule méthode comparative et à proposer une valeur vénale tenant de la valeur mathématique et de la valeur de productivité, appliquées avec corrections, et abattements

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges

aux sommes créditées sur son compte, d'autant qu'il réalisait régulièrement des opérations boursières ; qu'en déclarant que M.

et des moins-values sans rechercher si la période retenu pour l'appréciation globale de la bonne exécution du mandat de gestion incluait l'ensemble des opérations intervenues dans le cadre du dit mandat