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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372591cd5801467741ed76
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Michel contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'attentats à la pudeur avec violences sur mineur
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b195
19 septembre 1990
19 septembre 1990
; d "en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il existait à l'encontre de Gilbert X... des charges suffisantes de viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime ; "alors que l'inculpé a toujours contesté
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfbc
9 juillet 1991
9 juillet 1991
, des chefs de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et attentats à la pudeur aggravés.
Source officiellecr
61372574cd5801467741de21
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1994, qui, pour attentat à la pudeur sans violence, sur mineur de 15 ans et enlèvement ou détournement
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d07d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'attentats à la pudeur aggravés s'est déclarée incompétente
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cee8
4 janvier 1993
4 janvier 1993
Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 3 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols sur mineures de 15 ans par ascendant légitime
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efd7
23 juin 1998
23 juin 1998
de 15 ans par personne ayant autorité et délits connexes.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7dd
3 juillet 1991
3 juillet 1991
X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 27 mars 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Gard sous l'accusation de viol sur mineur
Source officielleciv2
60794c769ba5988459c4577c
16 octobre 1991
16 octobre 1991
de la commune de Mortagne, le jugement attaqué retient que l'intéressé a été condamné par le tribunal de grande instance de Valenciennes, le 13 août 1990, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis pour attentat
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énéral près la cour d'appel d'ANGERS, dans le procès instruitc/Stéphane X
6137258ccd5801467741eac1
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel d'ANGERS
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6079a84f9ba5988459c4c817
13 novembre 1991
13 novembre 1991
de 15 ans sans préciser que cet acte aurait été accompli par violence, contrainte ou surprise, caractérisant ainsi le délit d'attentat à la pudeur aggravé prévu par l'article 331, alinéa 1er, du Code
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6137253dcd5801467741c1d9
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 2 avril 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'excitation de mineurs à la débauche et d'attentats
Source officiellecr
6137267bcd58014677425eac
27 juillet 1993
27 juillet 1993
Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 29 janvier 1993, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, complicité de viols aggravés, attentats à la pudeur
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61372633cd58014677423b7d
21 août 2002
21 août 2002
; qu'ainsi, ayant présidé la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Riom qui, le 24 novembre 1993, a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'attentat à la pudeur commis avec violence ou surprise
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46c9f
4 décembre 1996
4 décembre 1996
X... pour attentats à la pudeur sur mineurs de 15 ans ; qu'alléguant que cette émission avait porté atteinte à la présomption d'innocence celui-ci a assigné, le 7 avril 1993, la société en paiement de
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613724ffcd5801467741a1a1
5 octobre 1989
5 octobre 1989
mineur de 15 ans, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code pénal, des
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6079a81f9ba5988459c4bd5e
18 mai 1989
18 mai 1989
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 8 septembre 1988, qui, pour viols aggravés, attentats à la pudeur sur mineurs de 15 ans, détournements de mineurs et coups ou violences
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6079a7ea9ba5988459c4b5ab
28 avril 1981
28 avril 1981
EJACULATION DANS LA BOUCHE DE L'ENFANT ; QUE L'ARRET A DEDUIT DE CES CONSTATATIONS QUE DE TELS FAITS, A LES SUPPOSER ETABLIS, CONSTITUERAIENT LE CRIME D'ATTENTAT A LA PUDEUR COMMIS AVEC VIOLENCE SUR
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BORDEAUX, dans le procès instruit notammentc/Enrique X
6137258ccd5801467741eac0
2 septembre 1992
2 septembre 1992
à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineure de 15 ans ; Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal
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61372531cd5801467741bbd5
28 mars 1990
28 mars 1990
Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1989 qui, pour attentat à la pudeur avec contrainte, violence ou surprise sur la personne d'un mineur de 15
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