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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721efcd580146773f8dd7
5 avril 1993
5 avril 1993
Natacha, née le 13 avril 1989, avait dû être confiée au service de l'aide sociale dès le 31 mai suivant, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que l'état de santé gravement déficient de Mme Yolande
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefc9
10 janvier 1996
10 janvier 1996
par Mme Claudine X..., née A..., demeurant Lachat-les-Clefs, 74230 Thones, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de Mme Yolande
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffbec
14 février 1996
14 février 1996
pourvoi formé par la société Gérard Nuss, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit de Mme Yolande
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Emile, Hyacinthe Vildeuil, 86°) de Mme Yolande M.
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7067
2 juin 1992
2 juin 1992
Compte, 13°/ Mme Yolande XW..., 14°/ M. Joseph XA..., 15°/ Mme Josette L..., 16°/ M. M...
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X
6137262ecd58014677423948
6 mars 2002
6 mars 2002
tableaux ayant appartenu à Charles X... dans des conditions frauduleuses susceptibles d'une qualification pénale ; que la confrontation sollicitée de Hubert X... avec Eric F..., Guy B..., Janine G... et Yolande
Source officielleciv1
ébouté M. X... de ses demandes dirigéesc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C101169
23 novembre 2011
23 novembre 2011
ne font, par l'accumulation des éléments qui établissent le processus commercial entre les parties, que confirmer le bien fondé de la demande de la Société POUPEES YOLANDE » ; qu'en ce qui concerne la
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc78
13 février 1980
13 février 1980
CONNEXITE JOINT LES POURVOIS : 1 ) N 78-15.604, FORME PAR LA SOCIETE MARITIME DE FOS (SOMAFOS) , CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1978 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DANS LE LITIGE L'OPPOSANT A YOLANDE
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1aa
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 1991, qui, après avoir relaxé Yolande Y..., épouse X..., du chef de non-représentation
Source officiellesoc
61372179cd580146773f4144
16 mai 1991
16 mai 1991
compensation de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA), dont le siège est ... (15e), en cassation d'une décision rendue le 5 janvier 1989 par la Commission nationale technique, au profit de Mme Yolande
Source officielleciv2
613720cdcd580146773ee822
16 novembre 1988
16 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame C. de S., née Yolande T. de F., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eeba2
21 mars 1988
21 mars 1988
Bordeaux (Gironde), 42, cours du Chapeau Rouge, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°) de Monsieur Pierre, Jules C..., 2°) de Madame Yolande
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef8af
10 mars 1989
10 mars 1989
Yolande épouse Z..., demeurant Maison de retraite Béthanie, Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière
Source officiellesoc
61372369cd58014677409645
26 janvier 2000
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ... 3, 59192 Beuvrages, en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64df
20 mars 1992
20 mars 1992
Jean, Dominique B..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 11°/ de Mme C..., épouse B..., Yolande, demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff765
20 février 1996
20 février 1996
Salvator B..., demeurant ..., 4 / de Mme Yolande B..., née Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Yvana B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403194
17 juin 1997
17 juin 1997
Z..., Valère, Louis, Claude, X..., demeurant ferme de la Baie, rue du Château d'Eau, 80550 Le Crotoy, 3°/ Mme Armelle, Yolande X... épouse de M. Xavier Y..., demeurant : 80580 Eaucourt, 4°/ M.
Source officielleciv1
613722efcd580146774036ec
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Arthur Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Yolande Y..., demeurant rue Simarouba, Cité Balata, 97300 Matoury, 6°/ de M.
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b12
25 juin 1996
25 juin 1996
Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de Mme Yolande Z... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellesoc
613722c0cd580146774010ad
10 décembre 1996
10 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 août
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