Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juillet 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE sous l'accusation d'assassinat

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN

Grenoble, 23 juillet 1986), la société Restaurant brasserie " Les Trois Dauphins " (société Les Trois dauphins), qui exploitait à Grenoble un fonds de commerce de café-restaurant-brasserie sous le nom de Taverne

X... ne porte que sur le paiement de la soulte réglée au moyen de la cession des droits indivis de Mme X... sur un bien situé à Tavera et non sur le paiement de la somme de 48 550 euros prétendument réglée

ce, au risque de susciter une confusion dans les rôles tenus successivement par ce dernier au sein de la société (statut de CHH indépendant puis de salarié Camif habitat) à l'égard de la clientèle du Tarn-et-Garonne

Transilien SNCF de Bessancourt qui relie la gare du Nord en 30 minutes, que des lignes d'autobus relient Bessancourt aux bassins d'emploi de Cergy-Pontoise (en 25 mn) et de la zone industrielle de Taverny

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René Z... en revendication de la propriété exclusive de la parcelle située lieudit "La Taverne", cadastrée ZP n°21, d'une contenance de 7 ha 59 a 20 ca ; AUX MOTIFS QU'il ressort de l'acte de partage

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Alexis X..., demeurant Les Peayronèdes, à Tavernes (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X... exploitant le restaurant la Taverne, aux droits duquel se trouve la société Sadresa ; qu'elle a saisi, le 7 septembre 1990, le conseil de prud'hommes pour voir constater la rupture du contrat de

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que la société Stavros, en transformant son activité de restaurant en taverne

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Tarn et Garonne, les conclusions de M.

d'appel d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Jean-Richard X... pour abus de confiance et escroquerie contre le Crédit Agricole du Tarn