Hubert, Arthur, Jacques Z..., demeurant ensemble "Les Belles Rueries", Monnaie (Indre-et-Loire), 4 / de M.

demeurant à Savonnières (Indre-et-Loire), "Le Petit Bois", en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société MIROITERIE SAINT-HUBERT

X..., l'acte authentique de vente, prévoyant un versement échelonné du prix, a été signé, le 27 octobre 1988, entre la société SECO et la société civile immobilière Saint-Hubert ; qu'après s'être constituée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Humbert Mouchette, dont le siège est ...

été prolongée par décision du juge des libertés et de la détention ; qu'à la fin du procès-verbal du débat contradictoire, l'avocat de la personne mise en examen s'est fait donner acte "de ce que Mme Humbert

. ; "aux motifs que Maître Hubert A..., avocat de l'accusé, sollicite le renvoi de l'affaire avec supplément d'information ; qu'à ce stade des débats, la cour n'est pas en mesure d'apprécier le bien-fondé

motifs que les poursuites sont exercées du chef de viols et que l'avocat de la partie civile demande le huis clos partiel et demande que Mme Chloé Y... soit autorisée à rester à l'audience ; que Me Hubert

X... est décédé, laissant pour lui succéder son épouse Mme Z... et leurs trois enfants, Hubert, Arnaud et Isabelle X... ; qu'après que M. Y... eut notifié son refus d'agrément aux héritiers de M.

prévenir le renouvellement de l'infraction, alors que le contrôle judiciaire qui lui avait été précédemment imposé par la chambre de l'instruction dans le cadre de l'information ouverte au cabinet de Mme Humbert

Hubert Z... , et la société Technotrans, gérée par Mme Véronique X..., étaient associés de la société Elca France, spécialisée dans l'externationalisation des exportations de la société Basell au départ

FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La VILLE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hubert

Perron a signé, au nom de la SCI de construction-vente, dénommée SCCV "Les Terrasses de Saint-Hubert" un contrat de réservation préliminaire à la vente d'un appartement en l'état futur d'achèvement au

Hubert Y..., sur l'attestation duquel s'est fondée la cour d'appel, était directeur d'établissement, membre de l'équipe de direction, et qu'il avait lui-même mené au nom de l'employeur l'entretien accordé

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Orléans, 14 septembre 1999), que la société Huet

X... a démissionné de l'emploi qu'il occupait au sein de la société Huet et Lanoé, aux droits de laquelle se trouve la société Huet holding, pour entrer au service de la société de Latour ; qu'il s'était

Huet holdings à payer une certaine somme à M.

Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle B..., Hubert

pâture" dans laquelle son poney avait été dérobé ; que, s'agissant du recel des quatre poneys dérobés dans la nuit du 29 au 30 septembre 1996 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime) au préjudice d'Hubert