Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 1984) que la société Bouchenoir et Fils et la société Sylvain Joyeux ont été chargées de l'exécution des voies et réseaux

Sylvain Z..., lequel au moment des faits, pilotait un cyclomoteur qui se trouvait dans la circulation, entendu le lendemain des faits, a déclaré « alors que j'arrivais au début d'un grand virage à droite

Sylvain X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal Y...

Sylvain Y...

Sylvain X... ; Sur le moyen unique pris dans ses quatre branches : Attendu que M. Robert X... avait ouvert avec son demi-frère M.

Sylvain Y... ; AUX MOTIFS propres, substitués à ceux des premiers juges, QUE «Mme Z... a mis fin aux relations contractuelles qu'elle avait nouées avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

donné au directeur salarié de la société pour agir au nom de cette dernière, sans apporter de preuve et que la société justifiait que celui-ci avait qualité pour la représenter dans toute action en justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sylvain Z... pour rédiger à leur demande une attestation contre Mme X..., alors qu'elle était en congé maternité[...] « Sylvain m'a appelée en personne pour me dire que l'équipe avait été balancée par

dire que la rente qui lui est allouée sera majorée à son taux maximum, obtenir l'indemnisation au titre des souffrances physiques, des souffrances morales et du préjudice d'agrément ; AUX MOTIFS QUE Sylvain

N° 4790 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sylvain, - Y... Didier, - Y... Jean-Paul, - Z...

demande, Mme X... contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1844-8 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que la société Sylvanex

Sylvain ZZ... et M.

Cristal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie, Sylviane