détriment des salariés, ce qui entraînait le versement par les caisses d'indemnités sur le salaire réel, sans justifier l'existence d'un tel versement ; que la cour d'appel, qui relève le préjudice subi

détriment des salariés, ce qui entraînait le versement par les caisses d'indemnités sur le salaire réel, sans justifier l'existence d'un tel versement ; que la cour d'appel, qui relève le préjudice subi

détriment des salariés, ce qui entraînait le versement par les caisses d'indemnités sur le salaire réel, sans justifier l'existence d'un tel versement ; que la cour d'appel, qui relève le préjudice subi

par la victime lorsqu'elle ne peut plus, en raison des suites de l'accident, se livrer aux activités d'agrément qui étaient les siennes auparavant; qu'en retenant, pour allouer à l'assuré une telle

la lettre recommandée que lui adresse l'employeur, quatre jours après son départ, en prenant acte de sa démission, ne peut s'analyser qu'en une rupture du contrat imputable au seul salarié ; d'où il suit

[I] a subi des infiltrations d'eau en provenance de la façade et qu'en suite des rapports d'expertise des experts d'assurances intervenus dans les lieux, la copropriété l'a finalement autorisé à faire

Le 2 mai 2019, l'administration fiscale a adressé une proposition de rectification fiscale à la société Figueiredo, à la suite d'un contrôle portant sur les exercices 2016 à 2018. 3.

E..., M. et Mme Z..., M. et Mme Y... ; que par la suite, l'effondrement du faîte de la toiture du bâtiment de M. et Mme Y... a causé des dommages à la toiture de la maison de M.

ou à celui qui le pratique ; que, dès lors, en jugeant que les fellations subies par le jeune X... ne constituaient pas un viol, la chambre d'accusation a violé les articles 332 ancien et 222-23 nouveau

X..., qui avait été victime en 1976 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 35 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 24 novembre

de dire que celle-ci n'est redevable d'aucun indu, et de condamner la caisse à payer à l'assurée les indemnités journalières du 19 juin au 24 juillet 2020, alors « que les arrêts de travail faisant suite

par Mme X... à la suite de l'opération pratiquée par M.

X..., son employeur et la Mutuelle générale française accidents en réparation du préjudice subi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit l'indemnité due à Mme Z... en raison du préjudice

moyen unique : Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 avril 1997) de l'avoir condamnée à garantir le paiement de dommages-intérêts alloués au salarié en réparation du préjudice subi

des préjudices résultant du premier accident ; Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande en réparation du préjudice qu'elle aurait subi

fournies d'une perte mensuelle de 800 francs, soit compte tenu de l'âge de la retraite, 55 ans, un préjudice de 9 600 francs x 9, 793 = 94 012 francs ; " alors que, si la réparation du préjudice subi

Il est décédé des suites de cet accident de la circulation. 2.

U... a indiqué avoir eu connaissance dès fin 2008 du principe et d'un montant déterminé des pertes subies, en ces termes : « Cependant, à la fin 2008, M. U...