La CRCAM a déclaré sa créance le 2 juin 2014 et l'a dénoncée au SIP et au débiteur, respectivement les 2 juin 2014 et 4 juin 2014. 3.

motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nouredinne Tagaa coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que, c'est à juste titre que le parquet a procédé au classement

scientifique et technique du bâtiment (CSTB) au profit du procédé SIGMA, mis en oeuvre par la société IDL, indiquait à la rubrique "choix des matériaux", que les menuiseries-bois pouvaient être en "sapin, sipo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Claverie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, en ce qu'il portait sur les six premiers chiffres (pour la position retenue) et les quatre premiers chiffres (pour les positions exclues) du classement du système harmonisé que la Commission n'avait

X... devait être liquidée en tenant compte du classement du poste qu'il occupait en activité, modifié par la nouvelle grille issue du protocole d'accord du 27 mars 1995, alors, selon le moyen : 1 /

dolosive de la commune d'[Localité 6] de la circonstance que l'intérêt et les démarches initiées par la commune en vue de l'acquisition du fonds [F], en 2012, sont antérieurs à la modification du classement

coefficient 185 à compter du 1er janvier 1993, alors, selon le moyen, que la convention collective des personnels de sécurité sociale et d'allocations familiales en vigueur avant le 31 décembre 1992 classe

ou inscrit, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence, ou dans les bois, forêts et parcs classés par un plan d'occupation des sols comme espaces boisés à conserver ; qu'il appartenait donc aux juges

Claverie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Thérèse X..., 2°/ de M.

X..., embauché par la société Cobalco le 1er septembre 1987 suivant stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP), puis exerçant les fonctions d'aide magasinier et en dernier lieu celles de magasinier

février 2001, pour violences avec arme à l'encontre de Michèle Y..., épouse Z..., et plus précisément pour l'avoir blessé au bras à l'aide d'un pistolet à grenailles, faits qui ont fait l'objet d'un classement

232-2 et R. 232 du Code de la route et que l'erreur de visa des textes sur le timbre amende initial comportant à la fois la mention de l'article R. 232-1 du Code de la route (contravention de 5ème classe

qu'en ne motivant pas ce chef de décision, la cour d'appel violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans leurs conclusions, les salariés faisaient valoir que 5 pilotes classés

novembre 1999) de l'avoir condamnée à payer à sa salariée, Mme X..., le montant liquidé de l'astreinte assortissant sa condamnation par le conseil de prud'hommes à lui délivrer une nouvelle fiche de classement

embauché par une entreprise, a vocation, au long de sa carrière, à être affecté dans cette entreprise à différentes fonctions; que l'article 6 de l'accord national du 21 juillet 1975 garantit un classement

administratif d'une installation autorisée s'impose au juge judiciaire qui ne saurait, ni le modifier, ni soumettre l'exploitant à des sujétions supplémentaires, que le classement décidé par le préfet

, selon le moyen, que, selon l'article 5 du protocole d'accord du 14 mai 1992, relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements, les agents sont classés