ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille douze

Jean-François X..., demeurant au lieudit "Les Epichelières", Souligne Flace à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe), 2°/ de la société anonyme Safer Maine Océan, dont le siège social est "La Futaie", rue de Baugé

Jean-François X..., demeurant au lieudit "Les Epichelières", Souligne Flace à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe), 2°/ de la société anonyme Safer Maine Océan, dont le siège social est "La Futaie", rue de Baugé

X..., demeurant tous deux Le Bourg Mézières sous Lavardin à Conlie (Sarthe), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1987 par le tribunal d'instance du Mans, au profit du COMITE INTERPROFESSIONNEL

Y..., ce dont il résulte que la marge d'autonomie de ce dernier était tout à fait limitée ; " Enfin, la société Vallée, qui n'ignorait pas que Salah Y... ne disposait d'aucun personnel salarié lors

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société Sarrat SFEI La SARL SARRAT SFEI fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR retenu

X... a été engagé en 1982 par la société Sarthe automobiles en qualité d'apprenti et qu'il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de responsable après vente et magasin pièces de rechange ; qu'ayant été

, la Cour de Cassation sanctionne par la nullité le non-respect des dispositions de l'article R 133-9-1 du Code de la Sécurité Sociale dont il n'est pas démontré par la CPAM DE LA SARTHE qu'elle ne s'appliquaient

, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 4°/ de la société Le Maine Libre, société anonyme, dont

Familiales de la Sarthe - UDAF de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Xerox Financial Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

; Vu lesdits articles ; Attendu que tout arrêt doit faire la preuve par lui-même de la régularité de la composition de la cour d'appel dont il émane ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que lors

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

(Sarthe), 2°) M. Thierry Z..., demeurant ... (Sarthe), 3°) M. Didier A..., demeurant Le vieux chemin du Mans à Conlie (Sarthe), 4°) M. Michel B..., demeurant ...

, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X... demeurant ... sur Sarthe (Sarthe), 2°/ Mme Nicole Y..

Z... des Impôts de Mamers, dont les bureaux sont rue Cordier à Mamers (Sarthe), 2 ) M. Z... des Impôts de La Flèche, dont les bureaux sont ... à La Flèche (Sarthe), 3 ) M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1265 F-D Pourvoi n° X 16-13.309 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Sarah X....

de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Etablissements Salah viandes halales, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour