. ; qu'il s'ensuit que les éléments constitutifs des infractions mises à la charge du prévenu se trouvent réunis, de sorte que c'est par une saine appréciation de l'ensemble des faits de la cause et une

personne; qu'en ce qui concerne Daniel X..., les indices recueillis n'ont pas permis d'asseoir la suspicion d'escroquerie à l'assurance, d'ailleurs peu compatible avec l'état de l'entreprise jugée saine

l'exacte nature des relations de X... et de Y... quant à la nature connue de ce dernier de la provenance frauduleuse de la livraison, vient s'ajouter à toutes les explications oiseuses justement et sainement

tenu de la nature et des circonstances des infractions commises, ainsi que de la personnalité du prévenu, à de nombreuses reprises condamné, la peine prononcée contre lui est insuffisante à assurer une saine

quant au caractère sain et rigoureux de l'opération de franchise et l'a amenée à signer l'offre de prêt le 8 octobre 1987 ; qu'en décidant que l'obtention rapide du crédit de 1 260 000 francs n'avait

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plaintes d'habitants et du maire de la commune de Sain-Bel

, devenue la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière Créteil lac (la SCI) et de la société d'habitations à loyer modéré Les Maisons saines

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2006), rendu en matière de référé, que Mme X... a donné à bail à la société BHW, aux droits de laquelle se trouve la société Les Salines

heure 00 ces militaires croisent une Peugeot 106 qui sort d'un chemin et ils décident d'effectuer un contrôle ; que les gendarmes rattrapent ce véhicule après plusieurs centaines de mètres, route des Salins

conditions dans lesquelles une contre-expertise peut être ordonnée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plaintes d'habitants et du maire de la commune de Sain-Bel

Sabine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'homicide involontaire

Z... en qualité d'administrateur des biens de sa fille mineure Sabine X..., un arrêt du 28 mai 2002, statuant sur le préjudice réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Nicole X... soumis au recours

[F] [A], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Lac des sapins II, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de son liquidateur amiable, M.

et en répression les a solidairement condamnés à une amende de 89 540 euros, ordonnant la contrainte par corps ; "aux motifs que les éléments de preuve résultant du dossier et des débats ont été sainement

[B] et Mme [GF], à la suite de l'embrasement d'un sapin de Noël orné de bougies allumées par M. [B]. 2.

adresse figurant sur la décision, mais au ..., et ce depuis septembre 1997 ; que, dans l'acte de signification, l'huissier a porté les mentions suivantes : "me trouvant à ladite adresse, ... à Sainte Savine

Daniel Clouet, conseiller rapporteur, Mme Odile Gulphe, conseiller, Mme Sabine Faivre, conseiller, Mme Odile Gulphe, conseiller, alors selon le moyen, que pour le jugement des affaires devant être portées

stipulations de la convention qu'elle a exécutées, donc matériellement acceptées, pour les reversements aux chaînes du premier acompte payé ; qu'enfin la notion de mandat fût consacrée par la "loi Sapin