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59 929 résultats pour « Quitterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00603

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

;, "100% Animation" et 100% Animation-Edition" et d'exploiter un site internet dont le nom de domaine est [Site Web 1]" ; que Mme [C] a formé une demande reconventionnelle en déchéance

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LE BARBIER DE BLIGNIERES, Quitterie, Marie, Madeleine

SIREN 108076829Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

04/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR QUITTERIE SANCHEZ

SIREN 917645657Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/07/2026

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Modifications diverses

SAINTE QUITTERIE

SIREN 407749027Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAINTE QUITTERIE

SIREN 407749027Greffe du Tribunal de Commerce de foix

05/03/2026

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Radiations

DESJOBERT, Manon, Marie, Quitterie

SIREN 938840865Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

13/02/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300455

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

auprès de la société Aig Europe Limited, aux droits de laquelle vient la société Aig Europe, chargée du lot "équipements vinicoles". 4.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f787a

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

. des indemnités de préavis et de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que c'était à la salariée qui, bien qu'elle ait pris l'initiative de quitter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01433

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

refuse mon extraction de ce jour car mon avocate n'a pas été désignée auprès de la juge d'instruction et je ne peux pas assurer ma défense" ; que Me Y..., ayant pris connaissance de ce courrier, a quitté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300031

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

X... a assigné en expulsion M. et Mme Y..., occupants d'une maison dont il est propriétaire ; que, ceux-ci ayant quitté les lieux en cours d'instance, il a sollicité le paiement de réparations locatives

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e79

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X... a été embauché le 23 juin 1988 par la société Vitatop et a quitté son emploi, définitivement, le 15 juillet 1988 en se plaignant de ne pas avoir été payé ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677400ffc

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Rennes, 18 novembre 1993), que les époux A... ayant donné un appartement à bail aux époux Y..., leur ont délivré congé aux fins de reprise et les ont assignés en expulsion ; que les locataires, ayant quitté

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f4116

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

dommages-intérêts, sans répondre à ses conclusions soutenant que son mari avait un comportement violent, emporté et coléreux, qu'il s'absentait fréquemment du domicile conjugal qu'il avait effectivement quitté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00499

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

la rémunération variable du salarié est fonction des résultats de l'intéressé sur une année civile, le salarié n'a pas droit au paiement prorata temporis de cette rémunération s'il a quitté

Source officielle
CC

civ2

60794dfa9ba5988459c48d11

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

M. et Mme X... un commandement d'avoir à libérer les locaux ceux-ci ont saisi un juge de l'exécution qui a rejeté leurs demandes de nullité du commandement et de délais et a assorti l'obligation de quitter

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba16

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

infractions distinctes de séquestration et de détention illégales supposent également une privation de la liberté de déplacement d'une personne ; qu'il n'est pas davantage établi que l'inculpé qui a quitté

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0de0

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

en paiement d'indemnité de brusque rupture, alors, d'une part, que le conseil de prud'hommes qui constate que le salarié a quitté son emploi sans en informer par écrit son employeur, n'a pu estimer que

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e42

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

coupable de délit de fuite ; " aux motifs qu'il résulte des déclarations du témoin, Hervé Y..., qu'immédiatement après avoir percuté le véhicule de la victime, Marie-Claude X... a précipitamment quitté

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014e6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

de l'entreprise pour ne plus y reparaître et son refus de tout entretien avec son employeur au sujet de l'altercation litigieuse, enfin l'envoi d'une lettre de démission plus de 10 jours après avoir quitté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300218

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

résulter que de la remise effective des clés, à moins qu'il soit constaté que le bailleur a refusé de les recevoir ; qu'en conséquence, la circonstance que le preneur a, à la connaissance du bailleur, quitté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200375

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

la circonscription de la caisse, sans avoir sollicité l'autorisation préalable de celle-ci ; qu'il en va de même lorsque l'assuré quitte la circonscription de la caisse, avant l'expiration d'un délai

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740714c

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Y... occupant ce local ; que ce dernier, soutenant être titulaire d'un bail, a quitté les lieux et demandé la délivrance de quittances de loyers ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051f0

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Y... en qualité d'agent commercial puis de VRP, a quitté son emploi le 18 novembre 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fa3

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

. ; qu'après avoir quitté les lieux, Mme X... a fait assigner les époux Y... en remboursement de diverses sommes ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de la débouter de sa demande en remboursement

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa39a

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

X... a quitté son emploi après une semaine de préavis, le 10 février 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de congés payés, alors

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