identifiés et ni interpellés, notamment le supposé commanditaire « Mike », qu'il est nécessaire d'établir le rôle exact qu'ont joué les différents protagonistes dans ce trafic qui porte sur d'importantes quantités

. ; que Lionel Z... a révélé l'existence d'une cache de cannabis dans la partie boisée de la résidence de la soeur de A..., où une quantité de cannabis a été saisie ; qu'Z... a déclaré qu'il descendait

ce fût au nom de syndicat et non pour son compte personnel, il appartenait à la société Cabinet X... et Y..., par l'intermédiaire de son représentant légal, Jean-Pierre X..., et non de son salarié Vincent

W... étaient bien les suites « d'un événement agressif violent » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que M.

de l'immigration, malgré la véhémence des termes employés ; que la question posée à la fin de l'article quant à la nécessité de "fuir mon pays devenu terre sanglante et violente" pour "essayer de trouver

au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'appartient pas au juge judiciaire d'apprécier la légalité d'un acte administratif et qu'il ne peut passer outre à la question

d'intérêt général, d'autre part, que les prévenues ont agi à visage découvert, de manière non violente et organisée à cette fin, sans commettre de dégradation et en ayant recours à une certaine dose d'humour

demandeur, dès lors que les éléments constitutifs de délit retenu étaient compris dans les termes de la prévention initiale ; D'où il suit que le moyen qui, pour le surplus, se borne à remettre en question

d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

concordants rendant plausible la participation du mis en examen aux faits qui lui sont reprochés, malgré ses dénégations ; que l'information se poursuit afin de déterminer l'ampleur du trafic, les quantités

Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont vendu diverses parcelles à M.

lieu d'admettre que Mme Salama se trouvait au domicile conjugal fin août 1987 ; que, d'attestations non invoquées par le premier juge, il ressort que la femme se plaignait du comportement agressif et violent

l'Italie puisqu'il dit à l'audience y vivre et travailler ; que, d'autre part, il avait disparu au moment de l'interpellation de Mohamed C..., ce qui est un élément à charge ; que les éléments qui viennent

Il expliquait qu'avec sa concubine, depuis le week-end précédent, ils avaient bu une grande quantité d'alcool, que la veille, le 24 mai au soir, vers 21 heures, il était allé se coucher avant sa compagne

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juillet 2013), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 14 novembre 2012, pourvoi n° 11-23.652), que les époux [M], aux droits desquels viennent

n°6 : Le meurtre spécifié à la question n°5 a-t-il été commis avec préméditation ?

; que la question subsidiaire n° 1, la question subsidiaire n° 2 et la question subsidiaire n° 3 visent "la soustraction frauduleuse" qui constitue un élément de la qualification légale, en sorte que les

accusation de Jean-Marc X... et renvoyé ce dernier devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques pour y être jugé ; "aux motifs que, outre les accusations de Delphine Y..., plusieurs charges viennent