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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10198
2 avril 2025
2 avril 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10198 F Pourvoi n° U 23-23.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10141
12 mars 2025
12 mars 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10141 F Pourvoi n° C 23-23.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10140
12 mars 2025
12 mars 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10140 F Pourvoi n° C 23-21.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Jacques Z
6137261fcd580146774231c1
6 mai 2003
6 mai 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372307cd58014677404862
10 février 1998
10 février 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372307cd58014677404863
10 février 1998
10 février 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372307cd58014677404864
10 février 1998
10 février 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372307cd5801467740489b
10 février 1998
10 février 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372307cd5801467740489c
10 février 1998
10 février 1998
Ponsot, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372307cd5801467740489d
10 février 1998
10 février 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372307cd5801467740489e
10 février 1998
10 février 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613722f5cd58014677403bde
10 février 1998
10 février 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10247
5 avril 2023
5 avril 2023
Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B] et de la société Made in Corsica, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10507
30 août 2023
30 août 2023
Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10089
12 février 2025
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10084
12 février 2025
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10085
12 février 2025
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10023
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10248
7 mai 2025
7 mai 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10248 F Pourvoi n° X 23-16.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10238
7 mai 2025
7 mai 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10238 F Pourvoi n° S 24-10.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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