Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Tollari et compagnie, 6 / de la société anonyme Groupe Drouot, dont le

Xavier, - Z... Michel, - A... Idrissa, - B... Edouard, - B...

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de Me Odent, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

la façon suivante : - il a, au préalable, organisé sa succession en confiant le poste de président à son cousin inexpérimenté âgé de 22 ans, Franck Z..., et celui de directeur général à son adjoint, Xavier

avaient manifesté un refus verbal de payer la commission litigieuse lors de la signature de l'acte de vente, celui-ci stipulait que ladite commission était à leur charge, que la mention figurant sur le bon

Pierre Y..., 2 / de M.

Pierre Julien E..., époux de Mme Nicole Stoetlzen, tous demeurant à Saint-André Les Vergers (Aube), ..., 4°/ de M.

A..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la compagnie d'assurances La Royale Belge, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X... et de la MATMUT, les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Pierre E..., salarié de la SA GAN PREVOYANCE, et les relations de celui-ci avec M. C.... De même, attestation de M.

Z... ; qu'en particulier, il est précisé et acquis par les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant à ces perceptions n'ont pas été établies régulièrement par Jean-Pierre Z... en

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1988 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1°) du SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DU BATIMENT, BOIS ET TRAVAUX PUBLICS

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement entrepris ayant limité le montant du préjudice matériel de René X... à la somme de 11 200 euros ; "aux motifs que le travail de Xavier

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Claude, Charles, Henri X..., demeurant rue du Bois de Hêtre, HLM 2020, Le Rossignol à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 2°) de M.

Pierre Y..., Cabinet d'architectes Y... , demeurant à Paris (5e), ... précédemment et actuellement à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 9 / la société Sati, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre