par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gérard

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PITOUT Gérard Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour escroqueries et tentatives

Liliane, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1999, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Gérard Z...

Gérard, - A...

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 23 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul Y... et Gérard

Pierre, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller doyen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

ce qui concerne la société VPO ; qu'il résulte de la procédure, des propres déclarations des prévenus et des débats : - que la société VPO, créée sous la forme d'une EURL ayant pour associé unique Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et

articles L. 125-1, L. 125-3, L. 152-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 1999, qui, pour infractions en matière d'urbanisme commercial, l'a condamné à trois amendes de 2 000 francs

alors, d'une part, que le fait, pour le président, d'ordonner l'audition, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, devant la cour d'assises, du magistrat qui a signé l'ordonnance de transmission de pièces

par : - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, statuant à l'égard des héritiers de Gérard

Ahmed X... coupable de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Gérard, - X... Dominique, - Y...

possibilité de déposer un mémoire ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris d'une insuffisance de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2003, qui, pour complicité de délit de fuite et outrage à dépositaires de l'autorité publique, l'a