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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201016

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210687

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200742

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200756

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200861

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Il résulte des pièces de la procédure que, si M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200792

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210839

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200420

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210475

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200494

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Il transmet au greffe de la Cour de cassation toute pièce qui lui parviendrait ultérieurement. 11.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210288

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

par la société Pierre Marx et associés et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200439

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210841

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210480

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210127

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200530

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200881

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200879

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210689

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210495

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle