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254 résultats pour « Philippe Puillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10680

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Jean-Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) Les Indépendants

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310244

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Philippe Y..., domicilié [...]                             , 4°/ à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Philippe BB..., domicilié [...]                                , 47°/ Mme Valérie MM..., domiciliée [...]                                        , 48°/ M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310194

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Philippe N... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00069

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

11 mai 2018), la société Compagnie réunionnaise des tabacs (la société Coretab), a pour activité, sur l'Ile de la Réunion, la fabrication de cigarettes, qu'elle vend à trois sociétés de distribution Philip

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01343

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

d'effet ; que les vingt-sept années de relations commerciales entre les parties ont été ponctuées par de nombreuses procédures engagées par la société Concurrence, sans que par ailleurs, celles-ci puissent

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CC

cr

à suivre dans l'information suiviec/Alain H

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Philippe et Z... Christelle, en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Justine Y..., A... Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B...

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CC

civ3

613723d7cd5801467740ed6f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00143

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

prêt correspondaient, selon l'expert, à 15,7 fois l'excédent brut d'exploitation moyen du GFA et 49 fois sa capacité d'auto financement et qu'il était impossible que les produits dégagés par le GFA puissent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00869

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Philippe A..., domicilié [...]                         , 5°/ M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00720

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Philippe A..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de dirigeant social de la société Coplastic, 4°/ à la société Compagnie marssacoise des plastiques (Commaplast), société

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03698

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Philippe Z..., toxicomane ayant hébergé la victime, en qualité de commanditaire de l'agression destinée à voler de l'argent et de la drogue à cette dernière, M. Adil X... et M. E...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Philippe Y..., M. Frédéric Z..., M. Slimane A..., M. B...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Y... et son épouse, ex-hôtesse de l'air, afin qu'ils puissent rentrer dans le capital de la SARL, transformant celle-ci en SA ; - que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11498

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

comptes de juin 2013, une charge constatée d'avance pour heures à récupérer d'un montant total de 160.000 euros, avec un risque juridique, du fait le l'absence d'accord d'entreprise, que ces heures puissent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00422

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

Philippe X... ; Aux motifs que : « il était prévu aux termes de l'offre publique alternative du 17 mai 2002 que, « dans l'hypothèse où Séché Environnement détiendrait directement ou indirectement, à

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00406

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

l'invention ; que la portée du brevet est limitée à une configuration technique particulière ; qu'en l'espèce, à supposer que les pièces équipant le système, bien que différentes quant à leur forme, puissent

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CC

cr

évrier 1986, qui, dans la procédure suiviec/Yvan Y

613724e7cd5801467741958f

Cassation

11 janvier 1988

11 janvier 1988

de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02092

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Philippe X... de ses demandes tendant à ce que l'URSSAF de Paris soit condamnée à lui attribuer, en application du protocole du 30 novembre 2004, 20 points de compétence à effet du 1er juillet 2005, 18

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