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235 résultats pour « Pautret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372660cd580146774251aa

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Patrick X..., demeurant 18, Cité des Pâquerettes, 85110 Chantonnay, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200821

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

l'arrêt retient qu'il ne peut être considéré que parce qu'il y a eu accident, il y a nécessairement eu faute constitutive d'une infraction de blessures involontaires ; que l'on ne peut que regretter la pauvreté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210270

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

constituées depuis cinq ans au moins pour oeuvrer dans les domaines des droits économiques et sociaux des usagers ainsi que dans ceux de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01417

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y..., alors directeur général adjoint de RKM s'est étonné de la pauvreté de la liste des clients qu'il avait contactés pour le salon de la photo, ajoutant qu'il avait procédé à une analyse des résultats

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556bb

Cassation

14 février 1974

14 février 1974

SE SERAIT DEROULEE DEUX MOIS PLUS TOT ENTRE LUI ET UNE AUTRE EMPLOYEE DU MAGASIN; QUE SELON NAVARRO LUI-MEME CE FAIT, NON RECONNU PAR SALAUN, AURAIT SEULEMENT FAIT L'OBJET D'UNE REPRIMANDE DE SA PART.ET

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f352d

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Jacques Derussy, demeurant 22, rue des Pâquerettes, lotissement Mucciguets, Eauze (Gers), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00948

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[H] [D], cité comme témoin par la défense, ayant confirmé ce fait ; qu'en dépit de la pauvreté de sa prestation devant la cour qui n'a pas permis de faire préciser le contenu exact de cette formation,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210583

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

la valider motif pris de l'absence de griefs, quand il était justifié par l'exposant (conclusions produites p.8) que ses ressources accordées par la solidarité nationale et inférieures au seuil de pauvreté

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00685

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

le prévenu a dénigré les parties civiles sur un plan purement intellectuel par le recours au qualificatif « idiots », terme méprisant faisant référence à un prétendu manque de discernement et à une pauvreté

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0509

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

arrêt rendu le 26 juin 1985 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale, Section A), au profit de la société anonyme Etablissements Jean Z..., dont le siège est à Coquelles (Pas-de-Calais), rue Pâquerette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00604

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

son employeur un état d'insécurité permanente entraînant une grave pathologie dépressive, l'aggravation de ses douleurs articulaires en conséquence de l'impossibilité, du fait de son état d'extrême pauvreté

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200917

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

X... affirme également, sans être contredit, qu'il pratiquait, dès cette période, les voeux, notamment ceux de pauvreté et d'obéissance et qu'il vivait en communauté, participant à la marche de la maison

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100701

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[A] [Y], notaire, domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Thibaut Coffin-Julien Pauchet-Jean-Emmanuel Petit- Marina Lachkevitch, anciennement dénommée [Y]-Godard-Coffin, société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

examen révélait ; il excluait toute tendance séductrice avérée ; Renseignements de personnalité : Mohamed X... est de nationalité pakistanaise ; il serait issu d'une famille nombreuse vivant dans la pauvreté

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200292

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

J... sur la pauvreté des prestations de Me L... à l'audience restent une opinion que rien ne vient étayer pas même un courrier de protestation au lendemain des audiences litigieuses.

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CC

civ2

61372339cd5801467740707f

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Alain X..., demeurant 2, Square des Pâquerettes, 91370 Verrières le Buisson, 5 / de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 79038 Niort, défendeurs à la cassation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301261

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

. ; condamne les consorts X... à payer à Mmes Pâquerette et Françoise Z... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee3cb

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Z... a été écartée, en ce qui concerne l'immeuble de la rue Henri Pauquet par l'arrêt du 16 novembre 1974 et celle relative aux immeubles de la rue Cricq-Cazeau et de l'impasse des Pierres par l'arrêt

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme T

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00767

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

Tout cela confine au pathétique. Et si on pouvait lui donner la médaille d'honneur de la ville ça serait bien. Sauf que quand on creuse un peu il n'y a rien. M. Y... c'est du verni sur une table.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300886

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

par M. et Mme Y..., si le passage d'un troupeau de 50 vaches, deux fois par jour, sur une distance de 400 mètres, sur une route départementale très fréquentée, pour rejoindre les prairies où elles pâturent

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