Patrick V..., domicilié [...] , 29°/ Mme Maud W..., domiciliée [...] , 30°/ M. Hervé XX..., 31°/ Mme Catherine YY..., épouse XX..., domiciliés [...] 32°/ M.

Patrick, - E... François, - B...

Pascal demeurant ... (Hautes Pyrénées), 2°/- Monsieur Z... Roger demeurant à Espoey, Soumoulou (Pyrénées Atlantiques), 3°/- Monsieur Y... Philippe demeurant ...

Germain Charles Y..., demeurant ..., lotissement Pascal, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit :

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il ressortait des documents produits que la limite ouest du triangle faisant séparation des deux parcelles

Patrick G..., demeurant boulevard Léon Gambetta, Cidex 121, 30400 Villeneuve-les-Avignon, 11°/ M. Alain U..., demeurant ..., 12°/ M.

Patrick X..., demeurant ensemble ..., 5°/ Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1991 par le juge de l'expropriation de l'Aveyron siégeant au

Patrick YP..., demeurant ..., 5 / de M. Jonathan Richard T..., 6 / de XS...

Michel XO..., demeurant ... àNantes (Loire-Atlantique), 118) Mme Patricia XL..., demeurant ... à Les Couets Bouguenais (Loire-Atlantique), 128) M. Pascal YW..., demeurant ...

Pascal A..., Mme Virginie B... et M.

Patrick X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), - Mme Marie Rose Y..., veuve de M. Raymond X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), - M.

Pascal B..., 4°/ de Mme X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M. Patrick D..., 6°/ de Mme Arlette D..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.

Pascal La SCP Daniel Z... & Pascal A..., huissier de justice, reproche à la Cour d'appel de l'AVOIR condamnée à payer à Mme Patricia X... divorcée Y... la somme de 28. 000 euros à titre de dommages-intérêts

Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11 ème chambre, en date du 10 février 1994, qui dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un particulier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pascual France, dont le siège

Patrick X...de démontrer que M.

Pascal XA..., demeurant à Woippy (Moselle), ..., 39°/ de Mme Isabelle XB..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 40°/ de M.