contractuelles nouées par les parties en écartant la responsabilité de la SA I... de ce chef ; qu'à la lumière de ce qui est exposé ci-dessous, il doit être admis que la SA I... est un professionnel oeuvrant

de motos 125cc, imposant désormais une formation coûteuse, alors que la société DIP ne fabrique pas de scooters de plus de 125cc, de sorte que ces éléments ont eu pour conséquence pour l'entreprise oeuvrant

Elle fixait librement le montant de ses factures et exerçait son travail dans des conditions qu'elle s'imposait elle-même puisqu'elle oeuvrait à son domicile et pouvait se déplacer chez

société COPACINOR dont la Cour a déjà souligné, dans sa précédente décision, qu'elle n'était pas comparable à la sienne, ce cadre, qui n'avait pas de fonction en rapport avec le domaine dans lequel oeuvrait

Michel ne peut contester qu'il oeuvrait en qualité de commercial hors de l'entreprise, en ayant la possibilité d'organiser ses visites de clientèle ; que début 2004, il a bénéficié d'une promotion en qualité

déjà évoquée du 28 mars 2017 confirmant l'inaptitude de Madame [K] "au sein de l'entreprise NADI ARTE" a retenu dans sa motivation qu'il résultait du dossier que la salariée oeuvrait

C..., (rapport d'enquête, annexe 2. 5.), qui oeuvrait à la consolidation des comptes au sein de la société Prologue, et qui a expliqué comment il avait découvert, vers le mois d'octobre 2003, les irrégularités

d'entreprise du 25 novembre 1997, ce qui constituait un obstacle au reclassement de l'appelante ; que cependant en le produisant aux débats Mme Y... fait ressortir que cet accord ne concerne pas les salariés oeuvrant

. justifie qu'il était investi, à la demande de sa direction, au sein d'un grand nombre d'associations, clubs hôteliers, institutions, etc., et ce afin d'être reconnue « comme un acteur économique oeuvrant

qualités de mandataire liquidateur de l'association fédération ADMR du Finistère, les ressources et les moyens des associations sont optimisés par l'action des 94 fédérations départementales, oeuvrant

elle a effectué des analyses de laboratoire ; qu'elle utilisait des chauffe-ballons et des colonnes à distiller dont l'isolation était assurée avec de l'amiante » ; Que, dans le laboratoire ou elle oeuvrait

lieu de la construction mais ce fait n'a pas été contesté ; que la SA PLACEO a établi le 17 décembre un devis pour les travaux de carrelage à l'attention de Monsieur [T] (aux fonctions indéterminées) oeuvrant

la fourniture de deux repas quotidiens, ou d'un repas et d'une indemnité compensatrice de nourriture aux salariés travaillant plus de cinq heures constitue un usage généralisé dans les entreprises oeuvrant

que la SCOP ARL était en difficulté et elle ne faisait pas sur ce point qu'agir dans son intérêt ; que la formulation, par elle adoptée, de diffuser dans l'espace économique particulier dans lequel oeuvrait

de la Société ALKOPHARM, dont l'activité a été suspendue pour d'autres causes que le contrôle qualité ; elles incombent entièrement à Madame X..., technicienne qualité confirmée née en 1952 et qui oeuvrait

21, nettoyage " ; que l'article 17 du CCAP prévoit que la réception sera commune aux travaux faisant l'objet d'autres marchés avec l'entrepreneur et également aux travaux de toutes les entreprises oeuvrant

l'entretien préalable en date du 13 mars dernier, je suis au regret, par la présente, de vous notifier votre licenciement ; en effet, aux termes de la fiche d'aptitude établie par le docteur Z..., médecin oeuvrant

MOTIFS PROPRES QUE par lettre du 4 juin 2015, l'employeur a proposé à Monsieur [H], alors technicien confirmé sur le site situé à [Localité 3], de rejoindre l'équipe pluridisciplinaire, oeuvrant