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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420f93

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff50

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Gomez, conseillers, Mme Guilbuet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b62c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

les mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b725

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de " Maître Jean Guibert

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a04b

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a04c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a04d

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a04e

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

les mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a04f

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a050

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a051

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de "Maître Jean Guibert

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d73

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau était composé notamment, de " Maître Jean Guibert

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc81d

Cassation

12 janvier 1995

12 janvier 1995

Jean-René X..., demeurant à Château-Guibert (Vendée), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110157

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

consécutive du montant des échéances mensuelles sans toutefois l'empêcher totalement, le mécanisme ainsi conçu, de par sa complexité, notamment en ce qu'il a trait à l'incidence des baisses de taux, oblitérée

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c52816

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Guilbert dont se prévalait la Sovac ne suffisait pas quelle que soit la valeur professionnelle de la salariée, à justifier la mutation de celle-ci pour la bonne marche de l'entreprise la cour d'appel a

Source officielle
CC

cr

613725e6cd580146774216a3

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE n° 62/ 01, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b19

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, pour infraction à la législation sur

Source officielle
CC

cr

61372682cd58014677426236

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Guilherme, contre l'arrêt n° 74/ 01 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201432

Cassation

23 octobre 2008

23 octobre 2008

X..., salarié de la société Guillet (la société), a déclaré être atteint, la société a saisi, le 1er août 2003, la commission de recours amiable de la caisse d'une demande tendant à ce que cette décision

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e3

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Source officielle

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