Dumas, président, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

.; que la Cour observe qu'ils sont de loin postérieurs au contentieux qui s'est élevé après le dépôt de la plainte de la partie civile; qu'ils ne sont en rien une preuve de la bonne foi alléguée de Jacky

sans insuffisance ni contradiction, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ainsi que les circonstances particulières qui l'ont conduite à exclure celui-ci du bénéfice du fait justificatif de bonne

Nicolas X..., demeurant ... à Croissy-sur-Seine (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 décembre 1991 qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Bonnet Viandes, société anonyme

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 octobre 2007, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de recel d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour les époux X...

F..., de Mme P..., épouse F... et de la société Bernard et Nicolas Soinne, ès qualités, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Un exemplaire signé (sic) a été remis en main propre à Mr Nicolas Z... et Mr Jean-Jacques X....

d'une "singulière imprudence" lors de l'émission en accusant X... d'être impliqué dans l'escroquerie et de s'être "rempli les poches", alors que rien ne l'autorisait à être aussi péremptoire ; que la bonne

Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

" que les gendarmes ont annexé à la procédure une photographie prise par leur appareil Sfim Cerva au moment de la constatation de la contravention " ; " que la qualité du cliché est suffisamment bonne

PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE

poursuite ; "et aux motifs propres que les prévenus n'ont pas sciemment éludé des droits indirects; qu'en effet, de fausses CRD ne sauraient être assimilées à l'absence de CRD dans la mesure où la bonne

d'AVOIR condamné la société Banque Populaire de l'Ouest à payer à Monsieur Armel X... la somme de 1 000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE : « les conventions doivent être exécutées de bonne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JM, société civile immobilière, dont le siège est Centre commercial Saint-Nicolas-lès-Arras