AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1989 par l'association halte garderie "Suce

la consignation, et qui avait seul l'autorité nécessaire pour interdire l'accès au poste de transformation, n'avait pas autorisé la victime à pénétrer à l'intérieur des installations dont il avait la garde

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marjorie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 4 janvier 2001, la Caisse de mutualité sociale agricole du Gard

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu que le 12 février 2001, la Caisse de mutualité sociale agricole du Gard

Michel A..., demeurant Villa Sant Marco, bâtiment A, ..., héritier de M. Aimé A..., décédé, 5 / M. Lucien D..., demeurant : 30215 Rivières-de-Theyrargues, 6 / M.

Michel A..., demeurant Villa Sant Marco, bâtiment A, ..., héritier de M. Aimé A..., décédé, 5 / M. Lucien D..., demeurant : 30215 Rivières-de-Theyrargues, 6 / M.

(le redevable) a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une opposition à la contrainte décernée le 3 février 2010 par l'URSSAF du Gard, devenue l'URSSAF Languedoc-Roussillon ; Sur le premier moyen

3 octobre 2003 en qualité de vétérinaire assistante ; que, le 18 avril 2007, la salariée a pris acte de la rupture du contrat de travail au motif que l'employeur refusait de lui payer les heures de garde

effectue, après examen en urgence d'un patient, des actes figurant sur une liste établie dans les conditions fixées par décret, la cotation de ces actes donne lieu à l'application du modificateur M, majoration

effectue, après examen en urgence d'un patient, des actes figurant sur une liste établie dans les conditions fixées par décret, la cotation de ces actes donne lieu à l'application du modificateur M, majoration

effectue, après examen en urgence d'un patient, des actes figurant sur une liste établie dans les conditions fixées par décret, la cotation de ces actes donne lieu à l'application du modificateur M, majoration

effectue, après examen en urgence d'un patient, des actes figurant sur une liste établie dans les conditions fixées par décret, la cotation de ces actes donne lieu à l'application du modificateur M, majoration

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Fournier a fait l'objet de majorations de cotisations pour avoir, durant les

Marco Y... une motocyclette, le 12 janvier 2009, qui est tombée en panne, le 14 janvier 2009 ; que M.

de 24 heures tous les trois jours, soit 10 gardes maximums pour un mois de 30 jours, pour un montant forfaitaire de 1.500 francs par garde effectuée "qu'il s'agisse de jour ouvrable, dimanche ou férié

certaine somme à la banque, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si Mme X... était une cliente non avertie et dans l'affirmative si, se conformant au devoir de mise en garde

ferroviaires du Gard ayant été déclarée en liquidation judiciaire le 13 avril 2005, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM) a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur, le 20 février