LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° Z 17-28.725 R É P U B L I Q U E F R A

MFG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2012 Cassation partielle M.

Cahart, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cahart, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cahart, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cahart, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cahart, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le 26 mai 2011, les consorts U... ont conclu avec la société Domaine Clarence Dillon (la société Dillon) une promesse synallagmatique de cession de la totalité des titres de la société Daugay, entre-temps

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10179 F Pourvoi n° C

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° T 16-24.667 R É P U B L I

Marc B..., 6°/ à Mme Dominique B..., domiciliés [...]                                              , 7°/ à M. Rémi B..., domicilié [...]                                 , 8°/ à M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° K 14-26.630

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° M 14-26.631

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

résuisitions sur les exceptions de nullité avant que la Cour ne délibère ; "alors que le prévenu ou son conseil doivent, à peine de nullité, avoir toujours la parole en dernier ; que cette règle qui domine

la société Mollier et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est Chef-lieu, 73620 Hauteluce, 2 / de la société Union coopérative anonyme Codec, dont le siège est ..., 3 / de Mme Marie-Dominique