Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Molina, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M.

Claude Y..., 2°/ à Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...],                                     défendeurs à la cassation ; M. et Mme Y... ont formé, par un mémoire déposé

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lidl, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-22.546 Demandeur(s) : Mme [Z], ès qualités Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme

[X], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M.

Christophe X..., demeurant Lotissement Le Vieux Moulin n° 14, 84310 Morières-les-Avignon, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

; QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN CONSTATANT QUE LE BATIMENT ELEVE PAR MME Y...

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M

Guermann, conseiller rapporteur ; MM. Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers ; MM. X..., Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

Franci X..., demeurant ... à Morières-les-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel Nîmes (1re chambre), au profit de la Banque française commerciale, dont

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., A..., M. Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

BARAZUTTI, demeurant 27 Lotirama à Morières Les Avignon (Vaucluse), défenderesse à la cassation.

Sommer, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

de Mme [S], de MM.

Sommer, président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, M.

[X], et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents M.