, l'absence de tout contrat de travail entre celui-ci et la victime, excluant par ailleurs toute application éventuelle de la législation sur les accidents du travail ; Attendu, cependant, d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

D...; que cette recherche de Laurent D... par E...

(les salariés), employés de l'Association établissement régional Léo Lagrange animation Provence Alpes Côte d'Azur (l'association), faisant partie d'une unité économique et sociale avec d'autres associations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Laurent Y..., demeurant route de l'Union près de la FOL-Didier à Fort-de-France (Martinique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Houmad Y..., demeurant La Parade, studio ... (Bouches-du-Rhône), 4°) de M. Jean X..., demeurant La Rondinière, à Saint-Amand Longpré (Loir-et-Cher), 5°) de M. Mohamed Z..., demeurant ...

. (5e) (Bouches-du-Rhône), 6°) Mme Pauline D..., domiciliée et demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 7°) Mme Colette F..., domiciliée et demeurant La Tuilière 1493, Corniche des Pugets à Saint-Laurent-du-Var

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Mendès, dont le siège social est ... (2e), défenderesse

Jean X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur légal, sous contrôle judiciaire, des biens de son fils Laurent, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est

A... épouse Y..., domiciliée Paea PK. 23,2, 6°) Madame Blanche A... épouse TUPUA, domiciliée à Raiatea, 7°) Madame Denise A..., domiciliée à Papeete - Taunoa, 8°) Monsieur Gustave A..., domicilié

civile ; "alors, d'une part, qu'il résultait du procès-verbal du 31 juillet 1995 d'audition de M.

civile ; "alors, d'une part, qu'il résultait du procès-verbal du 31 juillet 1995 d'audition de M.

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pierre Laurent, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

- Nom : Laurent U... ou Y...