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182 résultats pour « Lassina TOURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

taxes comprises ; "après avoir, comme Richard L... et Christian M..., nié toute anomalie dans la gestion de ce client, José P... s'expliquait sur les mentions portées par ses soins sur les bons de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

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est perçue par les consommateurs" ; que les prévenus ne sauraient valablement soutenir que les cous de dinde s'assimilent à de la viande classique en ce qu'ils comportent leurs muscles entiers ou à tout

Source officielle